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Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbe4cdc6046d4759fe17

Commerce

15 janvier 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Source officielle

TCOM

Chambre 5

CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglaisc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69a259f3cdc6046d47fde80e

Commerce

30 janvier 2026

Code de procédure civile ; * La condamnation de la société ROYAL AIR MAROC aux entiers dépens.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25139cdc6046d4794af4c

Commerce

1 juillet 2025

l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions

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TCOM

chambre 1-9

6a0e582ccdc6046d47601abf

Commerce

16 avril 2026

Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil.

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TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

l'article 699 du code de procédure civile, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce.

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

: Vu l'article L 341 - 1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles 1131, 1134 et 1892 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL JUGER que

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TCOM

Référés

69de6d81cdc6046d47379704

Commerce

14 janvier 2026

non appelées, le juge des référés saisi sur requête conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c185cdc6046d475922ab

Commerce

15 janvier 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c643cdc6046d475988f0

Commerce

15 janvier 2025

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TCOM

CHAMBRE 03

69deafd4cdc6046d473f38a1

Commerce

1 avril 2026

700 du code de procédure civile.

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TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

[Y] [Q] demande au tribunal de : Vu les articles L.331-1, L.333-2, L.343-4, L.332-1, L.343-4, L.343-6 du code de la consommation, vu les articles L.313-22 du code monétaire et financier, vu la jurisprudence

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

1722 du Code Civil.

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TCOM

Chambre 09

69f54d6fcdc6046d4746f32b

Commerce

10 avril 2026

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Chambre 5

69a265cecdc6046d47feab1e

Commerce

30 janvier 2026

1343-2 du Code Civil ; Condamner solidairement Monsieur [S] [Z] et Monsieur [O] [N] [X] au paiement d'une somme de 6.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

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TCOM

CHAMBRE 01

69def19dcdc6046d4743c85f

Commerce

22 janvier 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être

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TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

1343-1 du code civil.

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TCOM

MERCREDI

69aa2941cdc6046d47a9ef48

Commerce

9 juillet 2025

été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société Crea Mur & Sol SARL se présente en personne, acquiesce à la demande de l'URSSAF Aquitaine, demande

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