450 du Code de Procédure Civile.

1103, 1231 et suivants, 2044, 2048, 2049, et 2052 du Code civil, Vu l'article L 420-1 du Code de commerce, Vu les articles 11, 132, et 142 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les

[Q] [H] à payer la somme de 10.000 aux sociétés [V] [L] et [V] International [L] International [L] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile.

[C] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103-1104-2288 et s. du code civil, Vu les dispositions des articles L143-3 et s. du code de commerce, JUGER CE recevable et fondée en ses demandes

1642-1 et 1648 du code civil, Vu les articles 1227 et 1228 du code civil, Vu l'article 1792-6 du code civil, * JUGER recevable et bien fondée les sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/04/2026 * Demandeur(s) : [S] ENERGIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 414 732 990 * Représentant(s) : Maître Jean-Marie

Substitut du Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 14/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé

Titre VI du Code du Commerce, et celles des articles 482 et 862 du Code de Procédure Civile, Avant dire droit au fond, Ordonne la comparution des parties en Chambre du Conseil le Jeudi 30 Avril 2026

Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Par conclusions en date réponse d'incident en date du 5 mars 2024, BNP PARIBAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu l'article 378 du code de procédure

Sur ce, le tribunal, Aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

450 du Code de procédure civile.

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 AЮ [U] APEX LOCATION (SASU) [Adresse 1] non comparant contre B&F INTERIOR (SARL) [Adresse 2] non comparant Vu les articles 377 et suivants

Dans ses conclusions en réponse, la société [Localité 1] DISTRIBUTION demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 31 et suivants du Code de Procédure

450 du Code de Procédure Civile.