à [Localité 3] (49), de nationalité Française et demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] a été cité à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole selon les modalités des articles 656-658

9 et 31 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1104,1231-1,1315,1346 et suivants et 1915 Vu l'article 121-12 du code des assurances, Vu les articles 1132-4 et suivants du code de commerce

* Voir rappeler que la restitution du véhicule entraînera l'application des clauses contractuelles prévues à l'article II.7.b)2) et que Monsieur [Z] [T] sera alors éventuellement redevable des frais

A l'audience de procédure du 1 er juillet 2025, BNP dépose des conclusions en réponse n°2 demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu l'article L. 332-1

, de nationalité française, demeurant [Adresse 2]) : Me GICQUEL Vincent, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me JOLLY, Avocat au Barreau de VANNES ; Composition du Tribunal lors de

Il sera rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du code de procédure

En réplique, dans ses dernières conclusions, Madame, [H], [C] demande au Tribunal de : Vu les articles 2219,2224 et 1324 du Code Civil, Vu l'article L622-25-1 du Code de Commerce, Vu l'article L341-4

(Article 654 du code de procédure civile). Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

La société, [W], [L] est une SASU immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 889422267. Elle a son siège social au, [Adresse 4].

L. 243-5 alinéa 7 du code de Sécurité Sociale, dans sa rédaction issue de la Loi du 10 juin 1994, les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la société JR 25 EVENT à la date du

février 2025

1915 et suivants du code civil Vu les dispositions de l'article R.325-29 du code de la route Vu les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 1987 Vu les dispositions de l'article 46 du code

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 4 février 2026, lors de laquelle la CEPAC et M.

[T] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, A titre principal, Dire et juger que la faute et l'insuffisance d'actif

Ledit Jugement a dispensé l'Administrateur Judiciaire de procéder à un appel d'offres et a fixé au 28 avril 2026 l'audience à laquelle seront examinées les offres et ce conformément à l'article L642-2

substitué par le total ainsi liquidé, * la somme de : 2 000 € à titre de dommages-intérêts, en application de l'article 1240 du code civil, * la somme de : 5 000 €, en application de l'article 700 du

* DEMANDEUR – représentée par * Maître [K] [W] - * [Adresse 2]" [Localité 2] * La SAS S T M I [Localité 3] * [Adresse 3] * [Localité 4] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – * représentée par

[Z] [B], en qualité de gérant de fait, pour insuffisance d'actif en application de l'article L.651-2 du code de commerce.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Me Sylvie FOADING NCHOH [Adresse 4] et par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] M.