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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
patrimoine professionnel, sauf sûretés conventionnelles ou renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 526-25.
69fef048cdc6046d4721dd41
5 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b37ecdc6046d47f42cf8
7 janvier 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Coiffure et vente de produit cosmetique Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 878 742 527
Chambre 04
69f28c87cdc6046d47057eee
15 janvier 2025
Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [W] [O] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS FAZ FACILITY Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 952543148 / N° de Gestion : 2023 B 5280
chambre 05
69a4019ccdc6046d471fcfe9
10 juillet 2025
* 1.500,00 € au titre de l'article 700 du CPC DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les
Référé jeudi salle 3
69d2d260cdc6046d473d3504
3 avril 2025
Le conseil de la SAS BLIINK dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 1104, 1217, 1219 et 1353 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile
69c08d3ccdc6046d47988966
15 juillet 2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113c2cdc6046d47a296c2
16 octobre 2025
) ayant comme correspondant Me Pascal LESNE ([Localité 1]) Comparante par Me [T] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL AJD DAMVILLE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 948 377 528
Chambre 02 (chargement)
69eb3f26cdc6046d475ce0ba
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00628 [E] [D] N° RG: 2026P00656 DEBITEUR [E] [D], [Adresse 1], RCS [Localité 1] 917 723 769 - 2022 B 5238 Représentant
MERCREDI
69ef50b8cdc6046d47b523ca
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00662 EURL [V] N° RG: 2026P00717 DEBITEUR EURL [V], sie [Adresse 3] RCS [Localité 1] 524 245 503 - 2010 B 3107
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50566cdc6046d473533a0
17 juillet 2025
[Y] [L] a cessé son activité le 1 er juin 2025, que les dispositions de l'article L.526-22 du code de commerce trouvent à s'appliquer et qu'en conséquence la procédure de liquidation judiciaire portera
69c020f3cdc6046d478e7903
[T] [H] a déclaré avoir cessé son activité, que les dispositions de l'article L.526-22 du code de commerce trouvent à s'appliquer et qu'en conséquence la procédure de liquidation judiciaire portera sur
69c39d03cdc6046d47de7a7c
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00132 SAS TRIBIA N° RG: 2026P00101 DEBITEUR SAS TRIBIA Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 529 041 709 - 2011
69aa516ccdc6046d47ac3862
28 octobre 2025
, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.
EKIP
69f096eccdc6046d47d3e087
21 avril 2026
N° PROCEDURE : 4159523 N° SIREN : 951 159 524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001503 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du
chambre 1-4
69d091a8cdc6046d470f3686
LES MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties seront rappelés au sein de la motivation conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62d97cdc6046d47e69b27
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 807 521 612 (2014B00651) Attendu que le Tribunal, dans le jugement d'ouverture, a fixé à 6 mois la période d'observation prévue à l'article L 621-3 et L 631-
69e6b6d9cdc6046d47f46759
[Adresse 1] (principal) Activité : Organisation de soirée petite restauration loisirs de plein air Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 804 502 524 (2014B00495) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2.
69e6ca80cdc6046d47f594e5
1 avril 2026
notamment dans les domaines de l'ingénierie industrielle la fabrication d'appareils controles par ces logiciels la vente de logiciels et matériels connexes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 522
CHAMBRE 01
69dfd905cdc6046d475d8730
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
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