1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, * RECEVOIR le CIC en ses demandes et les déclarer recevables

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS à la requête en injonction de payer qu'elle a

[H] et [D] appartiennent donc à la catégorie des personnes visées par les articles L. 651-1 et L. 653-1 du code de commerce.

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 5 avril 2024, le CIC demande au Tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du code Civil Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code Civil Vu les articles

Aux termes de ses conclusions responsives remises à l'audience du 18 septembre 2025, la société COFACO demande au Tribunal : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'Article 1353 du Code Civil

450 du code de procédure civile.

LA PROCEDURE RG 2023034198 : Par acte extrajudiciaire du 5 juin 2023, déposé en l'étude du commissaire de justice Me [F] [L] et selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile

1153 du Code civil.

1408 du code de procédure civile.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis le 29 mars 2024 à un tiers présent à domicile en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 21 mai 2024, dans les termes prévus à l'article 658 du Code de procédure civile, FRANFINANCE assigne M.

LA PROCÉDURE FRANFINANCE LOCATION a fait assigner AMBULANCES BEAUREPAIROISES par acte signifié le 17 septembre 2024 selon les modalités prescrites par l'article 658 du code de procédure civile et déposé

1154 du Code civil.

658 du code de procédure civile.

2026, SERATER demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces

Procédure Par acte en date du 15 novembre 2024 délivré à personne se déclarant habilitée signifié selon les modalités de l'article 658 du Code de Procédure Civile, LEASECOM assigne la société VOLAILLES

de l'article 655 du Code de Procédure Civile a été laissé à l'adresse du signifié.

[E] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L. 651-2, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-8 du code de commerce, A titre principal, * Rejeter l'ensemble des demandes de M e [D], ès-qualités de liquidateur