CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cabf3dcdc6046d478aaf5b
16 janvier 2025
période d'observation jusqu'au 21/05/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Page 13 sur 84
69caccaecdc6046d478bb990
17 juillet 2025
d'observation jusqu'au 22/11/2025, , prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
69bae8f8cdc6046d471d575a
9 janvier 2025
: 2024 005439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41024223 PRIAPE SECURITE (SARL), [Adresse 1] Rcs, [Localité 1] 882
Trib. de Commerce
69b073c7cdc6046d4730da29
9 avril 2025
collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CGED Immobilier [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884
69a790d8cdc6046d476dd8a9
L.526-22 du Code de Commerce, * l'article L711-1 du Code de la Consommation ; * les articles L.640-1 à L.643-13 du Code de Commerce ; * l'article 5 de la loi en faveur de l'Activité Professionnelle
69df6298cdc6046d474f1f02
14 avril 2026
jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69a13f76cdc6046d47e3ae2a
28 janvier 2025
: 2024F2883 Numéro de Procédure collective : 2024RJ299 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TRANS QUALITE SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e37cdc6046d47ed3c4e
9 juillet 2025
28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AM [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration de type rapide RCS [Localité 1] 888
Chambre Procédures Collectives 1
69e5800bcdc6046d47d951d8
2 avril 2025
social, faculté d'accepter tout mandat activités de conseil en gestion d'entreprise, stratégie, organisation, prestations aux entreprises Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B01285 (888
69a7a8a9cdc6046d476f26ff
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 88 886 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mai 2023, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Forteresse Sécurité, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°884
audience ordinaire
69e2de27cdc6046d47a320ac
14 octobre 2025
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
MERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00739 SAS PR8 DEVELOPPEMENT N° RG: 2026P00780 DEBITEUR SAS PR8 DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 888
69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2
1 octobre 2025
. - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 511 886 376 - dont l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a été prononcée ce jour, soit le 01
PCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
1 avril 2025
NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [G] [L], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SAS REVA GROUP CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] RCS CANNES : 953018397 2023 B 880
Chambre 02 (chargement)
69aa4358cdc6046d47ab6a05
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00972 SAS AIRUDIT N° RG: 2025P01068 DEBITEUR SAS AIRUDIT, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 792 176 885
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
.653-4 2°) et disposé des biens de la personne morale comme des siens propres (ART.L.653-4 1°) ; À la lecture des relevés bancaires remis par la BNP PARIBAS, apparaissent diverses dépenses injustifiées
69a66780cdc6046d4751c420
23 janvier 2025
Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Vu l'article L.640-1 du code de commerce, Vu les articles L.641-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité
Délibérés Procédures Collectives
69adb558cdc6046d47f58b9d
10 janvier 2025
Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants, et notamment l'article L. 641-2, du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 20/03/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire
69abe1f4cdc6046d47d03cb2
24 janvier 2025
4145558 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article