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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b40748cdc6046d4787cbbf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du greffier ; Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 472 du code de procédure civile, Constate la non comparution de la société INOBAT; Dit que la demande de la société LOXAM est
Source officielleTrib. de Commerce
69b4076bcdc6046d4787ce29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du greffier ; Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 472 du code de procédure civile, Constate la non comparution de la société M CONSTRUCTION ; Dit que la demande de la société LOXAM
Source officielleTrib. de Commerce
69b48288cdc6046d4795718b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier ; Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 472 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69b48366cdc6046d4795823d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société LOXAM a dû engager des frais irrépétibles justifiant sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; en les évaluant à la somme de 815 €, elle en a fait une juste
Source officielleTrib. de Commerce
69c84a0ccdc6046d4755cf48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier ; Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 472 du code
Source officielleCHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de cette assignation, la société Locam demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la
Source officielleTrib. de Commerce
69a13b30cdc6046d47e36259
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleChambre 2-5 section 1
6a0f1962cdc6046d477291ad
7 mai 2026
7 mai 2026
Désigne la SELARL [V] [U], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd025cdc6046d471f35d7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L 626-27 et suivants du Code de Commerce, Prononce la résolution du plan de redressement de : [F] [E] [Adresse 4] N° SIREN : 818 095 879 Exploitation de chambres d'hôtes et de gîte, débit de boisson
Source officielleChambre 2-4
69d63a42cdc6046d4782cfda
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6ae06cdc6046d47f3cd23
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6cb6cdc6046d47ef1665
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a917cdc6046d47ee18b5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 641-1 du code de commerce : SCP [I] [F] [U] demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a9a3cdc6046d47ee23ff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 641-1 du code de commerce : SCP [Q] [K] [A] demeurant sis [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a14569cdc6046d47e4187e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif
Source officielleTrib. de Commerce
69a14883cdc6046d47e4535c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a1489bcdc6046d47e45500
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en la personne de Maître [E] [K] demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a94cdc6046d47e47943
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif
Source officiellePage 13 sur 58