Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes

/10/2025 Chambre 2-3 HOMOLOGATION DE TRANSACTION * La SELAFA MJA en la personne de Me [L] [O], [Adresse 1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [V] [E], (RCS [Localité 1] 319

cessions, un solde de ses comptes courants s'élevant à 315 607,95 euros, et non 303 000 euros comme stipulé au protocole ; Attendu qu'aux termes de l'article 1188 du code civil précité, la commune intention

003446 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Numéro de procédure collective : (4156035) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles

Numéro de procédure collective : (4156070) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 26/03/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles

Numéro de procédure collective : (4156079) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 26/03/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée(articles

Numéro de procédure collective : (4156160) JUGEMENT DU 02/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 02/04/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles

016759 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Par ces actes et à l'audience du 3 décembre 2024, Maître [F] [H], ès qualités, demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1, 1137 et 1178 du code civil, Vu les articles L330-3 et R330-1 du code de

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

[D] [N] à verser à la CCF la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens avec la même solidarité.

assermenté, Par jugement en date du 5 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MINOS PEINTURE SARL, identifiée sous le n° 323 315

A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

Dans ses conclusions du 2 octobre 2025 déclarées récapitulatives à l'audience du 12 février 2026, le défendeur ABEILLE répond et demande de : Vu les articles 1353 et 2248 du Code Civil, Vu les articles

des articles 138 et 139 ».

En application de l'article 1408 du code de procédure civile, l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro RG 2024J00981.