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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d1dbcdc6046d47f26f4f
21 avril 2026
DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.
69f1d200cdc6046d47f271fe
Chambre Procédures Collectives 3
69ef731ecdc6046d47b89a1d
15 avril 2026
le transport frigorifique ; et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur, exercé au moyen de véhicules de tous tonnages Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B01365 (853 210
Trib. de Commerce
69ca782fcdc6046d4782d3df
16 juillet 2025
Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Le 21 janvier 2019, un constat d'huissier établit la présence de M. [I] mais l'absence de ses ouvriers aux fins de terminer le chantier.
69cd1490cdc6046d47bb9feb
9 janvier 2026
représentant légal de l'entreprise s'est présenté ce jour devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 825 269 210
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4993dcdc6046d47fa5436
29 janvier 2025
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00624 / 2024J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
injonction de payer a été rendue le 12 juin 2024, enjoignant à la Société ENTREPRISE [S] de payer en denier et quittance, la somme principale de 6.050,00 euros, la somme de 180,00 euros au titre de l'article
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84df1cdc6046d477ece9d
14 avril 2025
Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit
ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb8f7cdc6046d47f5c176
22 janvier 2025
Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation en date du 25/11/2024, délivrée à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE, pour l'audience du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad814ccdc6046d47f11b00
15 octobre 2025
[G] [P], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Octobre 2025 Attendu que
chambre 05
69a3f72bcdc6046d471f1170
1 avril 2025
Par citation délivrée le 6 février 2025, la société NEXIALIST a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société AXELIFE pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbacbcdc6046d47f5ded2
8 janvier 2025
Vu les articles L. 640-1 et suivants, L. 641-1, et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée le 23/12/2024 par déclaration au greffe par EIRL [Y
audience ordinaire
69e2e024cdc6046d47a3403b
14 octobre 2025
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10,
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61824cdc6046d471fb745
4 juillet 2025
décision dont la teneur suit : Défendeur : , [A] MEA GARDEN, [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
Procédure : Dans ses conclusions récapitulatives et en réponse n°2 du 21 novembre 2025, la SAS ETIQ'ALP demande : Vu les dispositions de l'article 46 du code de procédure civile, Vu les démarches amiables
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 334 216 314 (2000B00077) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier
Jgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée sous le n°775 718 216
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8eeabcdc6046d4761e9cf
8 juillet 2025
Que la société LVI (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 813 213 659.
6a0bb5f5cdc6046d4722ec31
12 mai 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 21/04/2026. Nomme A. RICHEZ Juge-Commissaire.
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