appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [M] [K], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon pouvoir sous seing privé

[X] [Q], dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes signifiées et procédures de saisie attribution, dont elle justifie.

[C] [F], dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes signifiées et procédures de saisie attribution, dont elle justifie.

[N] [S], dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes et commandement aux fins de saisie vente signifiés et procédures de saisie attribution, dont elle justifie.

comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [W] [R], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon pouvoir sous seing privé

à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [J] [P], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon pouvoir sous seing privé

[G] [S], qui a indiqué ne pas être en mesure de régler sa dette envers l'URSSAF RHONE ALPES, * Mme [C] [M], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon pouvoir sous seing privé.

Eric BOUILLARD 2025 011780 Par exploit d'huissier en date du 29/10/2025, la société MB LOG a fait assigner la société [V] PRODUCTIONS SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [L] [P

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

INTER-BARREAUX OHANA-ZERHAT en la personne de Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL COURSANGE AVOCATS, Société d'avocats [Adresse 3] Comparant DÉFENDEUR SAS WEBER STEPHEN FRANCE Prise

de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et que son état de cessation des paiements est avéré ; qu'il y a lieu d'en fixer la date au 20 février 2026, date de la saisie-attribution

La créance invoquée qui s'élève à 24 831€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 30/09/2024.

La créance invoquée qui s'élève à 23 099,08 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 13 significations de contraintes entre le 8 août 2018 et le 4 juin 2025, saisies-attributions des

parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 3 janvier 2025, 4 août 2025, 5 septembre 2025, 6 octobre 2025, 7 novembre 2025, saisies-attributions

A défaut de paiement, cinq saisies attributions ont été effectuées entre les 4 juin 2024 et 4 février 2025. Un certificat d'irrecouvrabilité a été dressé le 26 mai 2025 par le commissaire de justice.

A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 17 août 2023 et 30 novembre 2023 auprès de l'établissement de paiement OLINDA laissant apparaître des soldes bancaires nuls.

A défaut de paiement, une saisie-attribution a été effectuée le 22 novembre 2023 auprès de la banque CIC NORD OUEST qui a indiqué n'avoir aucun compte ouvert.

A défaut de paiement, deux procès-verbaux de saisie-attribution ont été signifiés le 2 septembre 2025 auprès des banques CREDIT MUTUEL et CIC NORD OUEST mais ces saisies se sont avérées infructueuses,