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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT
69a1d1aecdc6046d47f2c14e
11 avril 2025
11 avril 2025
JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° Minute: 2025L00241 N° PCL : 2025J00032 N° RG: 2025L00178 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [O] Es/Q Administrateur de SARL C M R BATIM contre SARL C M R BATIMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69e41cf8cdc6046d47bdafd9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment
Source officielleTrib. de Commerce
69e41d12cdc6046d47bdb18c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et des travaux publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés
Source officielleTrib. de Commerce
69e41d4ecdc6046d47bdb53c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et des travaux publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés
Source officielleTrib. de Commerce
69e41d80cdc6046d47bdb849
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et des travaux publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés
Source officielleTrib. de Commerce
69df5336cdc6046d474cfb06
8 avril 2026
8 avril 2026
DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1546 Numéro de Procédure collective : 2024RJ108 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AB BATIMENT
Source officielleREFERE
69dfc205cdc6046d4758b541
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DÉFENDEUR SARL CASADOT BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du 8 Octobre 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c4e2cdc6046d47596a63
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F792 Numéro de Procédure collective : 2013RJ649 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "AMENAGEMENT GENERAL DU BATIMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c950cdc6046d4759ca81
16 avril 2025
16 avril 2025
CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1155 Numéro de Procédure collective : 2023RJ219 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AGV Bâtiment
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e9fbcdc6046d475c831f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2013RJ649 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "AMENAGEMENT GENERAL DU BATIMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69aebd5bcdc6046d4708c36e
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SARL SRB BATIMENT [Adresse 3] DÉFENDEUR
Source officielleaudience ordinaire
69e2e641cdc6046d47a3a14f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU CONSTRUCTION OSSATURE BOIS & BATIMENT Tous travaux du bâtiment construction
Source officielleTrib. de Commerce
69f73502cdc6046d476fcc95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société LES TRAVAUX DU BATIMENT CARAIBES SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D], [B] [H], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officielleProcédures Collectives
69dc3eefcdc6046d4708e8d4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté LES FRENGINS DU BATIMENT.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfd264cdc6046d475d06c2
2 avril 2026
2 avril 2026
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2026F00162 DEMANDEUR SAS MOMO LA RECUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparant DÉFENDEUR SARL DM BATIMENT
Source officielleProcédures Collectives
69db6d7dcdc6046d47f7edf6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. : 2024016540 PC : 2024J1314 Sàrl ISO BATIMENT Maçonnerie générale revêtement sols et murs étanchéité [Adresse 1] Siren : 793074329 2013B00939 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b0dcdc6046d47ae6a13
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00521 SAS OT BATIMENT N° RG: 2026L00509 DEBITEUR SAS OT BATIMENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911677490 - 2022
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b4ccdc6046d47ae6e17
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00461 SAS ZFR BÂTIMENT N° RG: 2026L00512 DEBITEUR SAS ZFR BÂTIMENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 924004583 -
Source officielleVENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle avance que la responsabilité de la société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA est clairement mise en exergue par l'expert dans son rapport.
Source officiellechambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CONDAMNER la CGI du Bâtiment ainsi que Kaufman & Broad Homes au paiement de la somme de 4 500 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la CGI du Bâtiment et Kaufman
Source officiellePage 13 sur 128