AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e747cfcdc6046d47ff3e0d
15 avril 2026
15 avril 2026
pleine nature, l'organisation, l'encadrement et l'animation d'activités sportives et de détente pratiquées en salle, exploitation d'une balnéo'bois : exploitation de bains de vapeur et de bains d'eau chaude
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69e74fe2cdc6046d47ffea04
15 avril 2026
15 avril 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 17 juin 2026 à 10H30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
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