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393 résultats pour « communication du dossier constitué par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf319cdc6046d4734504a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf384cdc6046d47345aca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Des désaccords sont apparus quant à l'origine des problèmes, ENEDIS mettant en cause l'installation d'IMESSCLAT, tandis que des mesures révèlent des surtensions sur le réseau.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Par ailleurs, il ressort du procès-verbal de constat du commissaire de justice que [Q] continue à commercialiser les fauteuils roulants alors que le contrat de licence de brevet est résilié depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Au surplus, le tribunal estime que le rapport d'expertise constitue un élément déterminant dans l'appréciation des causes du sinistre, de l'étendue des dommages et du montant de l'indemnisation.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'absence de convention de mission signée par la société GARAGE LEFEBVRE [F] ; * constater que la SARL CONSEILIS n'a procédé à aucune démarche en vue d'un Dossier de Consultation des Entreprises, de

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

régularité de la convocation à l'assemblée générale du 18 novembre 2024 et de l'adoption des résolutions critiquées ; En conséquence, * DÉBOUTER [C] de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s'ensuit qu'il n'y a aucune confirmation de nullité au cas d'espèce.

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, l'état de vente des bouteilles obturées avec les bouchons en cause, le nombre de bouteilles restant obturées avec le bouchon en cause, l'état des bouteilles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En réponse du 30 octobre 2023, TOKHEIM n'a pas contesté être redevable de diverses sommes d'argent mais a allégué qu'elle aurait elle-même constaté « la défaillance totale de SPIE » pour certains dossiers

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbdf9cdc6046d4712429e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du Président ou du Tribunal, prise à l'issue du dépôt du rapport du liquidateur.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271d9cdc6046d47ff70fc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier et après communication de la cause au ministère public, Vu les articles L.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbce9cdc6046d4760448f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd0ecdc6046d47604780

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de modération en cas d'excès.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le dossier a été retenu.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

extérieure, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les intervenants concernés

Source officielle

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