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5 121 résultats pour « comportement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] en qualité de Mandataire Judiciaire Monsieur [U] [B], gérant de l'EURL [U] PAYSAGE a été convoqué en Chambre du Conseil pour voir statuer sur le renouvellement de la période d'observation Ont comparu

Source officielle

Page 13 sur 257

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Annonces BODACC266 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Evocime Formations Comportementales

SIREN 311842967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026 désignant administrateur SELARL Fhbx Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre Les déclarations des créances sont

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ECURIE COMPORTEMENTALE SEDNA-SELKY

SIREN 911084200Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECLIC COMPORTEMENT

SIREN 933816464Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CMCC Caroline Mottier Coach Comportementaliste

SIREN 901154757Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/01/2026

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Dépôts des comptes

Adeline PISTER Psychologue spécialisée en Analyse Appliquée du Comportement (ABA)

SIREN 952757375Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

31/12/2025

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848084182 - 2019 B 686 Enseigne : [Localité 3] Représentant légal : Faruk KOCABEY Gérant comparant en personne assisté par Me Justine PAUTRAT [Adresse 3] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ART CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981964125 - 2023 B 7125 Représentant légal : Yonca DEMIR Président non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Marseille n°582 118 675 (Maître [X], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE [I] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°803 619 667 (partie défaillante) COMPOSITION

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

675 (Maître [Q], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX n°503 599 375 (partie défaillante) COMPOSITION

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau d'Aixen-Provence) C/ La société LE FLEURISTE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°511 533 143 (partie défaillante) COMPOSITION

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e4d0cdc6046d47a95c15

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

avocate au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR : TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE (SAS) - [Adresse 2] comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que le passif est majoritairement composé de dettes fiscales et sociales.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de compte, jusqu'au complet paiement ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; Ordonner la restitution

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le compte a été activé le 24 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

à compter du 28 juin 2024).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis l'exercice 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis l'exercice 2018.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis l'exercice 2021.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] [L] en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FINALEASE GROUP SECURITY ; * JUGER que cette désignation inclura une mission de certification des comptes ainsi qu'une mission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ69 La SCI STEPIXA Numéro de rôle général : 2026F272 DEBITEUR : La SCI STEPIXA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 488 843 798 RCS TOULON COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e31cdc6046d474e903d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1856,71 €, montant du solde débiteur de son compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e4fcdc6046d474e92fa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2545,82 €, montant du solde débiteur de son compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e5ecdc6046d474e9473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

K.M. à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 7637,07 €, montant du solde débiteur de son compte

Source officielle