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612 résultats pour « conclusions claires et précises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8c78acdc6046d4721de51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

M] [K] ne se présente pas ni personne pour elle et ne fournit aucun moyen à sa défense A l'audience du 12 mars 2025, après avoir entendu le seul demandeur qui a développé oralement ses dernières conclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MEUBLES VAROIS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°410 941 504 (Maître BENSA Jean-Claude, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'article 146 précité précise qu'en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

trimestres 2020 ainsi que les deux premiers et le dernier trimestre 2021, selon état joint à la présente procédure.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En conclusions, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François DELRUE et Leslie MARIEN du Cabinet DBM, Avocats (P174) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : 1) SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En troisième lieu, elle souligne que le contrat mentionne clairement les tarifs.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par dernières conclusions déposées à l'audience de mise en état du 2 juillet 2024, [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, * condamner

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le numéro 753 115 393, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil la SELAS ORATIO AVOCATS, Avocats associés au Barreau d'ANGERS, et représentée à l'audience par Me BOEDEC Claire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5deacdc6046d47acef74

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [N] [R] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : RECEVOIR les protestations et réserves d'usage de Monsieur [N] [R].

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SARL [Q] [I] fait partie de la Holding MURIC, incluant l'EURL [Q] PAPETARIE PRESSE COLBERT et l'EURL [D] 2. Madame [T] [G] est une ancienne salariée de la SARL [Q] [I], 3.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les paiements partiels invoqués ne sont accompagnés d'aucun écrit, aucune correspondance ou aucune manifestation de volonté claire exprimant une reconnaissance de la créance.

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b75d0cdc6046d471e8ddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDES La société TOYOTA KREDITBANK GMBH sollicite du Tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la société TOYOTA KREDITBANK GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ses conclusions en défense devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société CGI FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, A TITRE PRINCIPAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU qu'il est rappelé que l'article 1103 du Code civil dispose clairement : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 6, reçues au greffe le 09 février 2026, qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de cette audience, la

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Débouter la société SOLORPEC de toutes demandes, prétentions, fins et conclusions ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; […] Aux termes de ses dernières conclusions déposées et plaidées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En défense, aux termes de ses conclusions n°2, M. [P] [V] conclut au débouté des demandes de la CMOI.

Source officielle

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