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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
M] [K] ne se présente pas ni personne pour elle et ne fournit aucun moyen à sa défense A l'audience du 12 mars 2025, après avoir entendu le seul demandeur qui a développé oralement ses dernières conclusions
Chambre 10
69d8b5d9cdc6046d47bece26
8 avril 2026
MEUBLES VAROIS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°410 941 504 (Maître BENSA Jean-Claude, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
L'article 146 précité précise qu'en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
trimestres 2020 ainsi que les deux premiers et le dernier trimestre 2021, selon état joint à la présente procédure.
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
En conclusions, M.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Jean-François DELRUE et Leslie MARIEN du Cabinet DBM, Avocats (P174) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : 1) SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.
Rendu de décisions
69cbfe1dcdc6046d47a33213
21 janvier 2026
En troisième lieu, elle souligne que le contrat mentionne clairement les tarifs.
6ème chambre
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
Par dernières conclusions déposées à l'audience de mise en état du 2 juillet 2024, [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, * condamner
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
le numéro 753 115 393, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil la SELAS ORATIO AVOCATS, Avocats associés au Barreau d'ANGERS, et représentée à l'audience par Me BOEDEC Claire
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5deacdc6046d47acef74
1 avril 2025
Monsieur [N] [R] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : RECEVOIR les protestations et réserves d'usage de Monsieur [N] [R].
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
La SARL [Q] [I] fait partie de la Holding MURIC, incluant l'EURL [Q] PAPETARIE PRESSE COLBERT et l'EURL [D] 2. Madame [T] [G] est une ancienne salariée de la SARL [Q] [I], 3.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Les paiements partiels invoqués ne sont accompagnés d'aucun écrit, aucune correspondance ou aucune manifestation de volonté claire exprimant une reconnaissance de la créance.
Délibérés de Contentieux Général
6a0b75d0cdc6046d471e8ddf
DEMANDES La société TOYOTA KREDITBANK GMBH sollicite du Tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la société TOYOTA KREDITBANK GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre
Contentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
Dans ses conclusions en défense devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société CGI FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, A TITRE PRINCIPAL
Trib. de Commerce
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
ATTENDU qu'il est rappelé que l'article 1103 du Code civil dispose clairement : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
69d78b99cdc6046d47a29034
LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 6, reçues au greffe le 09 février 2026, qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de cette audience, la
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
Débouter la société SOLORPEC de toutes demandes, prétentions, fins et conclusions ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; […] Aux termes de ses dernières conclusions déposées et plaidées
69f796cbcdc6046d477af4e4
En défense, aux termes de ses conclusions n°2, M. [P] [V] conclut au débouté des demandes de la CMOI.
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