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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
Par cet acte et conclusions n°2 régularisées à l'audience du 11 septembre 2024, M.
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
Par dernières conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 novembre 2024, RC33 demande à ce tribunal de : Vu les articles 1405 et suivants du code de
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
A cette audience, le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, a réitéré oralement les termes de ses conclusions et sollicite du tribunal de : * Condamner Madame [D] épouse
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
Suite à l'audience tenue le 25 février 2025, en réponse aux dernières conclusions déposées par M.
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
Dans leurs dernières conclusions (« conclusions récapitulatives n°1 ») remises à l'audience publique de procédure du 2 juillet 2024, BAC RESTO et M.
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur les cotes des procédures.
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
Par cet acte délivré à personne habilitée et à l'audience du 28 octobre 2025 la société IE CONSEIL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (conclusions n°2) de : Vu l'article 1103
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
– 78197 TRAPPES Cedex, Par cet acte délivré à personne habilitée et à l'audience du 26 septembre 2024, la SAS Le COFFRAGE BETON (LCB) demande au Tribunal dans le dernier état de ses prétentions (conclusions
Trib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
*Pour la SAS [X] défenderesse au principal – demanderesse à l'opposition : Dans ses conclusions numéro 1, la SAS [X] demande au Tribunal de : Vu l'article L.224-15 du Code de la Consommation, Vu l'article
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Dans ses conclusions récapitulatives du 28 janvier 2025, WIZTIVI demande au tribunal de : Vu l'offre commerciale en date du 22 juillet 2013, Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
Après la conclusion du second contrat, PANACEA considère que EA a confondu ses prestations et a adressé des factures de partenariats d'influenceurs non justifiées, tentant ainsi d'obtenir des paiements
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet d'un dépôt de conclusions.
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
Dans ses conclusions, la SARL L'ATELIER DU PARQUET, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil A TITRE PRINCIPAL * ORDONNER la jonction de cette présente
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[U] avance dans ses conclusions (3 k€).
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ou ont été régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire. 8.
69d0b29bcdc6046d4712228d
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par GRENKE, tant dans sa plaidoirie que dans ses conclusions, appliquant les dispositions de l'article 455
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
Par ces actes et par ses dernières conclusions remises à l'audience du 28 juin 2024, il demande au tribunal de : Vu les Articles L221-3 ; L653-3 ; L653-8 du Code de commerce et article 1231-1 du Code
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Au soutien de ses dernières conclusions, Monsieur [X] [A] demande de : Vu les articles 1194, 1650, 1651 et 1652 du code civil * Condamner la société R2F à payer à Monsieur [X] [A] : * 28.000 EUR au
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
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