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338 résultats pour « conclusions inoperantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par cet acte et conclusions n°2 régularisées à l'audience du 11 septembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par dernières conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 novembre 2024, RC33 demande à ce tribunal de : Vu les articles 1405 et suivants du code de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A cette audience, le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, a réitéré oralement les termes de ses conclusions et sollicite du tribunal de : * Condamner Madame [D] épouse

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Suite à l'audience tenue le 25 février 2025, en réponse aux dernières conclusions déposées par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans leurs dernières conclusions (« conclusions récapitulatives n°1 ») remises à l'audience publique de procédure du 2 juillet 2024, BAC RESTO et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur les cotes des procédures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par cet acte délivré à personne habilitée et à l'audience du 28 octobre 2025 la société IE CONSEIL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (conclusions n°2) de : Vu l'article 1103

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

– 78197 TRAPPES Cedex, Par cet acte délivré à personne habilitée et à l'audience du 26 septembre 2024, la SAS Le COFFRAGE BETON (LCB) demande au Tribunal dans le dernier état de ses prétentions (conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

*Pour la SAS [X] défenderesse au principal – demanderesse à l'opposition : Dans ses conclusions numéro 1, la SAS [X] demande au Tribunal de : Vu l'article L.224-15 du Code de la Consommation, Vu l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans ses conclusions récapitulatives du 28 janvier 2025, WIZTIVI demande au tribunal de : Vu l'offre commerciale en date du 22 juillet 2013, Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après la conclusion du second contrat, PANACEA considère que EA a confondu ses prestations et a adressé des factures de partenariats d'influenceurs non justifiées, tentant ainsi d'obtenir des paiements

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet d'un dépôt de conclusions.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ses conclusions, la SARL L'ATELIER DU PARQUET, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil A TITRE PRINCIPAL * ORDONNER la jonction de cette présente

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] avance dans ses conclusions (3 k€).

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ou ont été régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire. 8.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par GRENKE, tant dans sa plaidoirie que dans ses conclusions, appliquant les dispositions de l'article 455

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TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ces actes et par ses dernières conclusions remises à l'audience du 28 juin 2024, il demande au tribunal de : Vu les Articles L221-3 ; L653-3 ; L653-8 du Code de commerce et article 1231-1 du Code

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Au soutien de ses dernières conclusions, Monsieur [X] [A] demande de : Vu les articles 1194, 1650, 1651 et 1652 du code civil * Condamner la société R2F à payer à Monsieur [X] [A] : * 28.000 EUR au

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Source officielle

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