CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
euros outre intérêts contractuels à compter du 21/11/2024, au titre de leur engagement de caution pour le prêt n°0002330362, CONDAMNER Monsieur [P] et Madame [R] à payer à la Société EOS France la somme
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
les consorts [K] à lui payer la somme de 16 000 € au titre de la clause de dédit, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er août 2025, date de mise en demeure, et ce jusqu'à parfait paiement
MARDI
69a9aaeacdc6046d479ed0fa
1 juillet 2025
CONDAMNER Madame [S] [R] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 11.728,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente
Trib. de Commerce
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
CONDAMNER Monsieur [P] [E] à payer à CIC LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 15.000 € au titre de son acte de cautionnement « OMNIBUS » couvrant le solde débiteur du compte courant professionnel
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
En conséquence, il conviendra de condamner la société [H] à payer des intérêts au taux légal sur la somme de 28 759,42 euros à partir du 26 avril 2024, lendemain de la date du décompte.
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive La société SMARTLINE demande au Tribunal de condamner la société TRAINME à lui payer la somme de 792,00€ à titre de dommages et intérêts
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
Condamne Monsieur, [Y], [Z] à payer la somme de 12 200 € à la société, [C] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, au titre des loyers mensuels non honorés et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la banque
JEUDI
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article
AFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
de la somme de 11 608,00€ à l'égard de la SAS BERSA ; * CONDAMNER SARL FLR CONCEPT à payer la somme de 11 608,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, ainsi que 92,18
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
Monsieur [U] [O] à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 30 505,77 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 août 2024 ; * Ordonner la capitalisation des
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
[T] à lui payer des intérêts au taux légal courus à compter du 5 mars 2024, date de la mise en demeure.
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE des intérêts au taux BCE +10 points à compter du 26 avril 2023, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner in solidum MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL à payer
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
solidairement Messieurs [R] et [Q] à payer la somme de : * De 28 295,51 Euros au titre de l'ouverture du compte professionnel, * Des intérêts de retard au taux légal à compter du 6 janvier 2024 * De
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
* Condamne La société P-R AMENAGEMENT INTERIEUR LIMITED au paiement de la somme de 4.700,24 euros à La société ALPRO AGIRC ARRCO BTP-PREVOYANCE correspondant aux cotisations impayées majorée des intérêts
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
en principal de 184 287,24 € ; En conséquence, Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme en principal de 184 287,24 € ; Condamner IDP à payer à LAFARGE les sommes dues au titre des pénalités de retard
69fc4dbccdc6046d47e665d2
l'indemnité forfaitaire de recouvrement, par facture impayée ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ;
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
somme de 96 000 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 03/05/2024, date de réception du courrier prononçant la déchéance du prêt.
chambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
d'injonction de payer en date du 13 septembre 2023 enjoignant à la SAS KM INVEST de payer à la SARL WINNOTEK la somme de 4.410€ en principal, avec intérêts au taux légal, la somme de 441€ à titre d'indemnité
.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
la somme de 5000 euros au titre de provisions sur dommage et intérêts pour résistance abusive * Condamner la société AZURIAL au paiement de la somme de 5000 euros au titre de provisions sur dommage et
69df6c09cdc6046d47500455
Page 13 sur 114