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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
la société SIAMAS à payer à la société OPTIFIC (sic), la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour mauvaise foi contractuelle ; * CONDAMNER la société SIAMAS à payer à la société OPTIFICA
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023064225 ENTRE : SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 539 598 086 Partie demanderesse : assistée de
AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
Les parties étaient représentées à l'audience.
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
Procédure Civile, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance, toutes taxes comprises, A titre subsidiaire, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
Condamner la société l'As des As auxentiers dépens MOYENS DES PARTIES Le Tribunal qui s'en rapporte, pour un plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties aux écritures de celles-ci, se bornera
Trib. de Commerce
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
L'expert concluait à des réparations à hauteur de 2.107,69 € TTC. Le même jour, la société DAVIS 28 émettait un ordre de réparation, lequel a été dûment signé par la société AAD 28.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
Condamner M. [V] [S] à payer la somme de 30 000€ à titre de dommages - intérêts à la société [H] [J]. Condamner M. [V] [S] à payer la somme de 15 000€ à titre de dommages - intérêts à M. [O].
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[N] [J] 2 000 € en réparation du préjudice moral, CONDAMNER la société SBWASH à régler à Mme [J], es qualité d'administrateur des biens de M.
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
En outre, Condamner la société GABOWEB à payer à la société [B] [P] la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU, Avocat associé au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant 15, rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (Vienne), D'une part
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
part, SARL PHOEBUS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
de NANCY, substituées par Maître Angéline LABBE, Avocate au barreau de PARIS, d'autre part.
3ème chambre
69e908d0cdc6046d472b9fd3
23 janvier 2025
que : « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
(e) par Maîtres Johana GAMEIRO et Grégory LEVY, Cabinet NGO JUNG PARTNERS, avocats au barreau de Paris, et par Maître Isabelle MISSOTY, avocat postulant au barreau du Havre, * La société DESTOCK FRESH
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
Aux termes de l'article 4 du code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
DEBOUTE monsieur [Q] [S] et madame [F] [S] de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
la société SPANTECH SAS à payer à la société [U] [L] la somme de 60.255,20 € TTC à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices économiques, d'image et de désorganisation résultant directement
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
NINA RICCI à payer à DS MODE la somme de 32 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par DS MODE du fait de l'annulation de la collection d'octobre 2022 * Condamner
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
En conséquence, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à lui payer la somme de 42.693,54 € à titre de dommages et intérêts ventilés comme suit 22.496,74 € au titre du préjudice financier causé
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