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856 résultats pour « condamnation de plusieurs parties à réparer un dommage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la société SIAMAS à payer à la société OPTIFIC (sic), la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour mauvaise foi contractuelle ; * CONDAMNER la société SIAMAS à payer à la société OPTIFICA

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023064225 ENTRE : SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 539 598 086 Partie demanderesse : assistée de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f7ccdc6046d47eb97e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les parties étaient représentées à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure Civile, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance, toutes taxes comprises, A titre subsidiaire, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Condamner la société l'As des As auxentiers dépens MOYENS DES PARTIES Le Tribunal qui s'en rapporte, pour un plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties aux écritures de celles-ci, se bornera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'expert concluait à des réparations à hauteur de 2.107,69 € TTC. Le même jour, la société DAVIS 28 émettait un ordre de réparation, lequel a été dûment signé par la société AAD 28.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Condamner M. [V] [S] à payer la somme de 30 000€ à titre de dommages - intérêts à la société [H] [J]. Condamner M. [V] [S] à payer la somme de 15 000€ à titre de dommages - intérêts à M. [O].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [J] 2 000 € en réparation du préjudice moral, CONDAMNER la société SBWASH à régler à Mme [J], es qualité d'administrateur des biens de M.

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En outre, Condamner la société GABOWEB à payer à la société [B] [P] la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU, Avocat associé au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant 15, rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (Vienne), D'une part

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

part, SARL PHOEBUS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de NANCY, substituées par Maître Angéline LABBE, Avocate au barreau de PARIS, d'autre part.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e908d0cdc6046d472b9fd3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

que : « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

(e) par Maîtres Johana GAMEIRO et Grégory LEVY, Cabinet NGO JUNG PARTNERS, avocats au barreau de Paris, et par Maître Isabelle MISSOTY, avocat postulant au barreau du Havre, * La société DESTOCK FRESH

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aux termes de l'article 4 du code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DEBOUTE monsieur [Q] [S] et madame [F] [S] de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral.

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TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société SPANTECH SAS à payer à la société [U] [L] la somme de 60.255,20 € TTC à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices économiques, d'image et de désorganisation résultant directement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NINA RICCI à payer à DS MODE la somme de 32 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par DS MODE du fait de l'annulation de la collection d'octobre 2022 * Condamner

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En conséquence, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à lui payer la somme de 42.693,54 € à titre de dommages et intérêts ventilés comme suit 22.496,74 € au titre du préjudice financier causé

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