Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

élisent un représentant des salariés.

DISCUSSION Attendu qu'il ressort des éléments produits, notamment de l'historique des relances de l'URSSAF, des contraintes adressées, et de l'absence de paiement des cotisations depuis une période prolongée

Monsieur [J] [I] s'oppose à l'ouverture d'une procédure collective en indiquant à l'audience que l'URSSAF D'AUVERGNE aurait doublé son chiffre d'affaires sur l'année 2022, qu'il a fait appel de la décision

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE KB HOTEL GROUP EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET S'IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

[P] [V] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Que son chiffre d'affaires est inférieur à 300 000 euros, Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions