CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2024.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
en 2007 ; Juger ainsi qu'INTERSECURITE n'a pas pu poursuivre à la place d'EUROSECURITE les deux contrats conclus en 2007 entre EUROSECURITE et ADIDAS ; Juger que les relations commerciales entre ADIDAS
chambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
: SAS OBD GRAND PARIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 388 427 874, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
Le contrat stipule également que l'assuré a la liberté de choisir un avocat ou, s'il le préfère, une personne qualifiée pour l'assister, chaque fois que survient un conflit d'intérêt entre luimême et l'assureur
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
[T] aux entiers dépens de l'instance. A l'audience de procédure du 23 septembre 2025, M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
Sur le retour à meilleure fortune Attendu que l'article I 341-4 du code de la consommation dispose : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] / [W] [J] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004400 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE :
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
(Personne Morale).
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
en la personne de Maître Damien WAMBERGUE, Avocat au Barreau de PARIS (75008), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, prise en la personne de Maître
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
en la personne de Maître [C] [P], SELARL [Z] aux sommes suivantes : A titre chirographaire échu pour la somme de 17.238,35 euros (Dix-sept mille deux cent trente-huit euros et trente-cinq centimes d'euros
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Renfort de coffre percé pour faire passer un pontage entre deux cellules de batterie.
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la nullité de l'acte de cautionnement du prêt du 1 er août 2019 Par convention sous seing privé, en date du 1 er août 2019, la société NSPC souscrivait un prêt d'un montant de
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
VIENNE 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Dès lors le tribunal dit que ZEPHIR n'a pas commis de faute en résiliant la convention de partenariat signé entre elles le 11 mars 2020.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
Le 17 juin 2021, par deux actes sous seing privé, Messieurs [D] et [Y] se sont portés caution solidaire de la société CHOBEL envers la société FRANCE BOISSONS dans la limite de 77.822 euros pour une durée
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Ensuite de la vente naissait entre les parties un litige sur l'évaluation et le paiement du prix du stock de marchandises de l'officine cédée, dû en sus du prix de fonds de commerce conformément à l'article
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
1] * Demandeur(s) : La SAS NB POLYGONE [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François [U] * Défendeur(s) : La SELARL [R] [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] * Représentant
6a0b25b7cdc6046d4715846d
N'ayant pu délivrer l'acte en sa personne ou à personne l'acceptant, au domicile confirmé de l'assigné, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP [A
Page 13 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.