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651 résultats pour « convocation de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf6146cdc6046d478143b1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025P02280 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS ASIAN TIME [Localité 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 887 757 268 - 2020 B 3094 (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [E], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS AMJ INTER [Adresse 2] : 952 216 919 - 2023 B 2464 (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50cecdc6046d474c986d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [M] [E] [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f87cdc6046d473803fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AG SALAISON SARL Chez Monsieur [Q] [T] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d5dcdc6046d47dc7d0a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

prise en la personne de Me [Q] [Z], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeaaccdc6046d471d87f9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société CAMPING CONCEPT (SASV) a été appelée à comparaître le 09/01/2025 à 9 heures en chambre du conseil de ce Tribunal selon convocation qui lui a été adressée par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42b32cdc6046d4722d05c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

S0005035 N° PCL : 2025J01164 N° RG : 2025P01833 SAS SMART [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 847 857 752 - 2019 B 213 Enseigne : « SMART 13 » Représentant légal : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] (Partie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88fb1cdc6046d4785e754

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [J], dirigeant social de la SAS EMPREINTE SEO, le demeure depuis le début de la période d'observation en ne répondant pas aux convocations qui lui sont adressées et en choisissant de demeurer taisant

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TCOM

Chambre 12

69cf792acdc6046d47f5d9a7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68c8dcdc6046d47bdec4a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025023996 ENTRE SARL [Adresse 2] FOOD VIANDE [Adresse 3] [Adresse 4] partie

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 5 juin 2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï

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TCOM

Chambre 12

69bf5850cdc6046d4780af1e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

défaillante) N° RG : 2025P01846 Madame [B] [Y] Née le [Date naissance 2] 1985 à Marseille, de nationalité française [Adresse 3] (Comparant par Maître Manon CHILD, Avocat au barreau de Marseille) C

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

I] - 15/05/2025] ; Désigner tel expert judiciaire en automobile qu'il plaira au tribunal, avec la mission suivante : * Après convocation contradictoire des parties, examiner le véhicule TOYOTA Corolla

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c248f6cdc6046d47bed8ee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis

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TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00645 SCPI IMMORENTE [Adresse 1] (Comparant par la SERL RENAUD-ROUSTAN AVOCATS, Avocat au barreau de Paris

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3ddcdc6046d47a27eb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Et : SASU RE 9 PACA Travaux de peinture, plâtrerie, vitrerie [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d5e8cdc6046d47a29ec9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. David BRULIARD et M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d609cdc6046d47a2a0b2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Et : SASU PROTECT EVENT'S Surveillance, gardiennage [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e2e5cdc6046d47a36ba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et : SAS ABC [B] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante

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