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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf6146cdc6046d478143b1
15 janvier 2026
2025P02280 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS ASIAN TIME [Localité 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 887 757 268 - 2020 B 3094 (Partie
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [E], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS AMJ INTER [Adresse 2] : 952 216 919 - 2023 B 2464 (Partie
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [M] [E] [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant
69a52f87cdc6046d473803fe
15 avril 2025
JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AG SALAISON SARL Chez Monsieur [Q] [T] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 avril 2026
prise en la personne de Me [Q] [Z], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties
PROCEDURE COLLECTIVE
69baeaaccdc6046d471d87f9
9 janvier 2025
La société CAMPING CONCEPT (SASV) a été appelée à comparaître le 09/01/2025 à 9 heures en chambre du conseil de ce Tribunal selon convocation qui lui a été adressée par le Greffe.
69a42b32cdc6046d4722d05c
29 octobre 2025
S0005035 N° PCL : 2025J01164 N° RG : 2025P01833 SAS SMART [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 847 857 752 - 2019 B 213 Enseigne : « SMART 13 » Représentant légal : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] (Partie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88fb1cdc6046d4785e754
2 octobre 2025
[C] [J], dirigeant social de la SAS EMPREINTE SEO, le demeure depuis le début de la période d'observation en ne répondant pas aux convocations qui lui sont adressées et en choisissant de demeurer taisant
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68c8dcdc6046d47bdec4a
12 janvier 2026
jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025023996 ENTRE SARL [Adresse 2] FOOD VIANDE [Adresse 3] [Adresse 4] partie
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
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24 avril 2026
LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 5 juin 2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï
69bf5850cdc6046d4780af1e
23 octobre 2025
défaillante) N° RG : 2025P01846 Madame [B] [Y] Née le [Date naissance 2] 1985 à Marseille, de nationalité française [Adresse 3] (Comparant par Maître Manon CHILD, Avocat au barreau de Marseille) C
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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20 janvier 2026
I] - 15/05/2025] ; Désigner tel expert judiciaire en automobile qu'il plaira au tribunal, avec la mission suivante : * Après convocation contradictoire des parties, examiner le véhicule TOYOTA Corolla
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis
chambre 01
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27 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00645 SCPI IMMORENTE [Adresse 1] (Comparant par la SERL RENAUD-ROUSTAN AVOCATS, Avocat au barreau de Paris
audience ordinaire
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14 octobre 2025
Et : SASU RE 9 PACA Travaux de peinture, plâtrerie, vitrerie [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
69e2d5e8cdc6046d47a29ec9
[Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. David BRULIARD et M.
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Et : SASU PROTECT EVENT'S Surveillance, gardiennage [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
69e2e2e5cdc6046d47a36ba2
6 janvier 2026
Et : SAS ABC [B] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante
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