REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00317 DEMANDEUR SAS LEANOVIA CONSULTING [Adresse 1] comparant par [Localité 1] AVOCATS

À la suite d'un certain nombre d'échanges entre les partenaires, Monsieur [Z] adresse le 20 novembre 2024 à Monsieur [T], président de FMG, un courriel valant mise en demeure de payer une facture (Kiteboarder

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

En conséquence, la société L'AS DU NETTOYAGE réclame le paiement de 67 207,16 € correspondant aux factures impayées de septembre à décembre 2023, ainsi que 188 259,12 € pour les échéances contractuelles

au Barreau de Melun, postulante, et par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, agissant par Me Cédric PUTIGNY-RAVET, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Monsieur [K]

n°[Numéro identifiant 4] de 3.596 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er janvier 2023 et le 31 janvier 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant 5] de 3.248 € HT correspondant

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Sur la propriété des développements * Aucune information relative à la propriété des développements réalisés ne ressort des échanges intervenus en 2015 entre les parties, ni du projet de contrat non signé

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 26/02/2025. Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 12/03/2025.

Et pour avocat plaidant Maître Hélène LEFEBVRE, SELARL TGS FRANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de CAEN, domiciliée [Adresse 2].

JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01060 SAS CONSEQUENCES C/ SAS ANTIPODE DEMANDERESSE SAS CONSEQUENCES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat

Demandeur (s) : OTCE Infra [Adresse 1] N° SIREN : 491 431 987 Représentant (s) : MAITRE FERNANDEZ-BEGAULT Elisabeth Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : LE SQUARE CRISTAL [Adresse 2] N° SIREN : 820

jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2025J116 ENTRE * decision : * la société [H] [Y] * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 2] *

aux prestations réalisées entre octobre 2022 et avril 2023 de sorte qu'une mise en demeure lui est adressée par LRAR du 25/04/2024.

La société Moulin [L] verse à la cause un ensemble d'échanges par courriels desquels il ressort que la société Royal Pain a commandé, entre le 2 octobre 2024 et le 18 novembre 2024, 163 palettes de sacs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ([Localité 2]) ayant comme correspondant

au [Adresse 4], ci-devant et actuellement au [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par la Société d'avocats C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Maître Claire FLATRES, Avocat au barreau

ACTE AVOCATS Associés Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL MALTE AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS Associés SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN Maître Estelle