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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations sur l'exception d'incompétence, le tribunal clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa
1ère chambre
69e92799cdc6046d472dd1db
9 avril 2025
PAUTONNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SACA PROXISERVE [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 LES
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE
chambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
Sur ce, le tribunal, Sur la régularité et la recevabilité de la demande L'article 472 du code de procédure civile dispose que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ;
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
[F], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3], de nationalité française Demeurant [Adresse 4] Représentés par : Maître [V] [J] Avocat au barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Trib. de Commerce
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
L'article X « départ de notre mission » du même contrat précisait que « l'entreprise EMPRISE s'engage à lancer sa mission dès le retour du contrat signé ».
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
Sur la recevabilité de l'action de la SAS FCT ABSUS : Attendu que madame [C] estime, en vertu de l'article 1324 du Code Civil, que l'action de la SAS FCT ABSUS est irrecevable faute de notification de
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Elles contestent la recevabilité et le bien-fondé de la créance.
69d09743cdc6046d470f8f79
PROCEDURE : * Par assignation en date du 16 juillet 2024, signifiée à personne habilitée, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats
69c13e57cdc6046d47a656f5
9 juillet 2025
Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
épuisement des recours de la banque contre le débiteur et ses garants.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
De ce qui précède, le tribunal relève qu'IDEYAL ne verse aux débats aucun contrat à durée déterminée succédant au premier.
Chambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé de l'instruction et des pièces versées aux débats ; Sur la recevabilité de l'opposition Attendu que l'opposition formée devant le Tribunal
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
Comparant, Non Représenté GC BAT SAONE ET LOIRE SAS, [Adresse 18], [Localité 5] Siren : 424 062 537 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, [Adresse 19] Président : Evelyne GROS Greffier lors des débats
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Maître [W] [X] ([Localité 1]) Défendeur - [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître BOUTIN Eloïse ([Localité 3]) avocat plaidant Maître Marie-Christine REMINIAC (AIN) avocat postulant Débats
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
La compétence du tribunal des activités économiques de Nanterre a été définitivement reconnue par jugement du tribunal de commerce de Reims en date du 26 novembre 2024 Sur la recevabilité de ENGIE PRECIFONDERIE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Aucune autre pièce versée aux débats ne permet d'éclairer le tribunal sur le chiffrage des dommages.
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