[P] [T] désigné par ordonnance de référé du Tribunal de commerce de RENNES du 13 juin 2024 ; DÉBOUTER M.

Copie exécutoire : [F] [W] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.

ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL,

DECAPE, S.E.LA.S [Adresse 2] (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) MONSIEUR [R] [U] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

ARIANA d'une astreinte de 500 euros à compter de la présentation de la minute ; Se RESERVER la liquidation de cette astreinte ; ORDONNER l'exécution provisoire de l'ordonnance sur minute conformément

Le 6 février 2026 la SAS TISSAGES DENANTES par son conseil confirme la réception d'un second versement de 5 000€.

Décision contradictoire et en premier ressort.

au débat ; * RECEVOIR l'intégralité des demandes, fins et prétentions de la société CORHOFI ; En conséquence : * CONDAMNER la société SECURE ONE à verser à la société CORHOFI à titre provisionnel la

de la décision à intervenir; Condamner in solidum tous succombants à verser à la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum tous succombants

Il informe l'expert de la consignation. » ; Attendu en outre qu'il y a lieu, dans le présent litige, de subordonner la mesure d'expertise au versement préalable d'une provision à valoir sur la rémunération

Et nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

Copie exécutoire : Me Camélia LAALAJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

* prévoyait le versement d'intérêts au taux de 10% en cas de remboursement à la date convenue ou de 20% en cas de non-respect de la date de remboursement.

supportée par la société AMPLIAE SARL, avec une provision de 4.000,00 € à verser dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision, à valoir sur la consignation.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

de retard, après un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance pour le déblocage de la somme de 35 615.58 € par versement à la Caisse de Dépôt et Consignations.

de droit de la décision à intervenir.

La décision de la commission de sanction de l'AMF étant exécutoire, par ordonnance du 6 décembre 2025, le président du tribunal de commerce de Toulouse, autorise la SAS M CAPITAL PARTNERS, Madame [G] et