Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN [I] PRONONCÉE le 07/01/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

À titre infiniment subsidiaire et pour le cas où l'EURL, [O], [J] serait condamnée à devoir une quelconque somme à la SCI ACTIFS DE LIBELLULE, prononcer la décision à intervenir sans l'exécution provisoire

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 12 mars 2026 par : Président : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBC PARTNERS [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

A ce titre, et en application des articles 1217 et suivants, la société ORKA entend être indemnisée du préjudice causé.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

la déchéance du droit aux intérêts de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES du 23 septembre 2022, jusqu'au prononcé de la décision à intervenir.

Cependant par courrier en date du 06 février 2024, la présidente de la commission déontologie/litiges de l'ordre des experts comptables, Mme, [N], [L] a retourné le règlement par chèque de 300 euros à

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR

à intervenir ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition

Décision contradictoire et en premier ressort.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir au cas où elle ne serait pas de droit.

E- Sur l'incidence fiscale Il est pris acte de ce que l'expert judiciaire ne se prononce pas à ce sujet.

, la vente en gros ou en détail et à la commission et fabrication de tous produits de charcuterie.

exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 et délibérée le 22 mai 2025 par : Président : M.

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition au greffe le