des délais de voies de recours relatives au présent jugement arrêtant le plan de Redressement, * La créance déclarée à titre superprivilégié sera réglée en 7 échéances S'agissant des créanciers privilégiés

DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ3 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS 2RC PRODUCTION

La banque ne sera donc pas créancier privilégié sur la différence.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N • PC : 2025J00667 A la date du 12 Mars 2025, la SARL ALARME PROTECTION

A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celleci ».

L'affaire a été ensuite débattue le 18 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

de créance.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 07/04/2025.

Le plan de surendettement a pour effet de fixer le montant de la créance.

, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 11/07/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2026.

La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE déclare régulièrement sa créance pour une somme de 433 202,19 € au titre du prêt n°540739E et assigne en intervention forcée devant la présente