SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.

Elle ajoute qu'aux termes de sa lettre en date du 16/12/2024, elle a répondu point par point aux six demandes du 5/12/2024 d'EIFFAGE et qu'il en résulte qu'ils ont été résolus, résolution qui dépend de

Par lettre et courriel datés du 14 mai 2025, répondant à [J] sur sa demande de destruction ou restitution d'« Informations confidentielles », [Q] met en demeure celle-ci de lui transmettre l'ensemble des

En défense, Monsieur [G] rappelle que l'opération d'expertise ne peut être ordonnée que si l'opération est suspecte et que la demande est sérieuse.

[R] [C] SAS de sa demande de condamnation de la société [U] [O] Systems Italy S.R.L à supporter les entiers dépens de l'instance, * RESERVER l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens.

Sur les dépens : Succombant à l'instance, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL sera condamnée aux dépens.

En défense seul Monsieur [V] [G] constitue avocat.

[W] DEVELOPPEMENT S.A.R.L. au prix de 114 954 euros, * Autorisé la cession de la part sociale détenue par Monsieur [Z] [N] à Monsieur [R] [W] au prix de 46 euros

Lors de l'audience, le juge-commissaire a indiqué entendre faire droit à la demande mais souhaite que lui soit adressé une note de délibéré afin d'indiquer quelle est la société actuellement détentrice

CONDAMNER Madame [B] [K] aux entiers dépens. Madame [B] [K], ne comparait pas ni personne pour elle.

Elle demande la condamnation de La Foncière des Malbrosses à lui payer 14 106€ (à titre principale augmentée des intérêts au taux de 15% l'an à compter de la mise en demeure en date du 12 avril 2023, ainsi

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.

Par conséquent : * DÉBOUTER la société CGL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

du 19 juin 2025 ; * 5.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

Seine Arche en janvier 2012, devenu depuis EPIC Paris La Défense.

Cette mise en demeure est restée vaine.

de juger son action recevable et fondée et de faire droit à toutes ses demandes.

La SARL [G] CONSTRUCTIONS demande le débouté de l'intégralité des demandes et 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La société LA BOUCANE n'a pas répondu à ces demandes.