Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 13 avril 2026, M.

L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur

code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [F] demandeur, suivant ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE (Art. 331 CPC) CONTRE : CONSORTIUM D'ENTREPRISES

Désigne M. [O] [J], en qualité de juge commissaire. Réf.

Désigne M. [J] [T] [S], en qualité de juge commissaire.

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

DÉFENDEUR SAS [C] ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 4] RCS [Localité 8] Non Comparante.

, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6

, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 13/04/2026 à 09:30.

, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 04/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 04/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.