Le 8 novembre 2024, Monsieur [F] [B], expert judiciaire, a déposé son rapport.

L'entreprise MENUISERIE [J] a missionné son assurance protection juridique COVEA qui a désigné l'expert ELEX PARIS ILE DE FRANCE aux fins d'un rapport d'expertise amiable contradictoire, déposé le 27 juin

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [G] [P] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

de minorité ; * Dire que l'Expert désigné sera tenu de déposer un pré-rapport et de recueillir ensuite les observations des parties avant le dépôt de son rapport ; * Donner un délai de trois mois à

juge chargé du contrôle sur rapport de l'expert à cet effet.

, par le greffe, une copie du jugement au fond sur simple demande Invitons l'expert et les parties à recourir à la procédure de l'expertise dématérialisée, après avoir recueilli au préalable l'accord

Suite à cette reprise et après examen de la comptabilité, le cabinet, [R],-[I] établit un rapport reprenant les irrégularités constatées et chiffrant le préjudice à 163.524,00 euros.

venant à se concilier, sa mission deviendrait sans objet ; DIT que le rapport de l'Expert devra être déposé au greffe du tribunal de céans, ainsi qu'à chaque partie une copie, dans un délai de deux mois

A [Localité 2] malgré les mises de demeure ; les véhicules ont été achetés le 23 novembre 2024 et faisaient l'objet de retour en après-vente dès le 25 novembre 2024 ; ainsi la demande d'expertise nous

SUR CE : Vu les conclusions récapitulatives prises aux intérêts de la SAS RENT A CAR, déposées à l'audience du 13/05/2025, Vu les conclusions d'incident prises aux intérêts de la SASU KHT TRANSPORTS,

Une réunion d'expertise s'est tenue le 20/05/2022. Le rapport d'expertise n'a pas été transmis et aucune indemnisation n'a été proposée.

, dans les 6 (six) mois à compter de la date du versement de la consignation, devra dresser un rapport qui sera déposé au Greffe, en un seul exemplaire ; Disons que le suivi de l'expertise sera confié

d'expertise judiciaire, Homologuer ledit rapport.

le juge chargé du suivi des expertises, Disons que l'Expert devra faire connaître aux parties et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de son rapport, une note de synthèse sur les résultats de ses travaux

A défaut, Ordonner un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport définitif de l'assurance Dommages-Ouvrages, Avant dire droit, Ordonner une expertise judiciaire.

[N] [Z] en qualité d'expert. Après déroulement des opérations d'expertise M. [Z] établit sa note de synthèse le 4 février 2023, et le rapport d'expertise est établi le 10 juillet 2023.

en laissant un délai à chacune des parties en vue d'établir les dires avant le dépôt du rapport définitif ; * Dire que l'expert judiciaire devra déposer son rapport dans un délai de trois mois au maximum

* Dire que l'expert devra déposer son rapport au Greffe du Tribunal de Céans dans les 6 mois de la saisine ; * Fixer le montant de la provision à consigner au Greffe du Tribunal de Céans à titre d'avance

À défaut de consignation dans le délai fixé, et sauf prorogation de ce délai, l'expert demandera à ce dernier l'autorisation de déposer son rapport en l'état, Disons que l'expert effectuera sa mission

Rapport d'expertise du cabinet BCA EXPERTISE du 15 décembre 2022. 2. Rapport d'expertise du Cabinet BCA EXPERTISE DU 3 JANVIER 2023. 3. Coût d'immobilisation de la remorque 4.