A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Vu les dispositions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile, Avant dire droit au fond, tous moyens des parties demeurant réservés

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

2] : 821 388 576 - 2016 B 3225 Représentant légal : Denis SUTTER, Président, Comparaissant, assisté de son expert-comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort,

du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01020 La société USPARC, [Adresse 1] (Représentée par Monsieur, [Y], [C]) C/ La société COMMERCIALISATION DECHARGE ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2] (Représentée par son

[R] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés mais est inscrit au

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 984374082 et exploite un fonds de commerce de: Etudes et ingénierie, réseaux et

le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire

le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 790561120, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 avril 2026 par : SAS [R] [X] [H] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 891491326, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 792038440, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

[Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 479614000, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant

déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : boucherie, charcuterie, traiteur, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS

Monsieur, [O], [Q] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par une ordonnance de référé en date du 27 juin 2024.