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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
Franck DELEAGE, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'autre part.
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
SCP Eric Noual Nicolas Duval, Avocats (P493) AFFAIRE 2021062565 ENTRE : SAS NAVITRANS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 347920209 Partie demanderesse : assistée de Me Franck GUENOUX
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Ajoutant à ces demandes, Monsieur [C] [D] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
C'est sur convocation du greffe que les parties se présentent à l'audience.
Trib. de Commerce
69f7144bcdc6046d476d539d
1 juillet 2025
En application des articles L. 631-7 et R. 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 01/07/2025.
69f71490cdc6046d476d5862
69f714e3cdc6046d476d5f15
69f71567cdc6046d476d681d
69f715facdc6046d476d7432
69f7163bcdc6046d476d78ae
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c4739dcdc6046d47f7a46d
29 janvier 2026
D'autre part, par acte de commissaire de justice des 3 et 5 décembre 2025, la SARL AB VIDEOCOM a fait appeler en intervention forcée Maître, [X], [E] et Maître, [V], [F] de la SELAS BI & ASSOCIES d'avoir
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat
69f78a59cdc6046d477a2b5a
7 avril 2026
En application des articles L. 631-7 et R. 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 07/04/2026.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
PLMC Avocats, Maître Julien HERISSON, Avocat au barreau d'Avignon) (Avocat postulant : Maître Catherine-Marie DARBIER, avocat au barreau de Marseille) N° RG : 2025F00690 Société CRISCO S.A.S.
chambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
- RCS B 820101160 Partie demanderesse : assistée de la SEP BEAUVISAGE & ASSOCIES Avocat (Paris) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (C1917) ET : SARL KACIUS
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
RCS 451 190 300 Me Rebecca SMITH Avocat Loco Me Muriel TEXIER Avocat SCP NAVAL & TEXIER Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE [Adresse 3] RCS 825 132 293 DEFAILLANTE
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026, à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
] Et pour avocat SELARL SIGRIST & Associés En la personne de Maître Quentin SIGRIST - Avocat au Barreau de : Paris demeurant : [Adresse 5] – Téléphone [XXXXXXXX02] A assigné le 9 octobre 2025 La société
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
de chacune des parties, qui signeront un accord de confidentialité concernant les opérations menées lors de l'expertise; * Recueillir les explications des avocats des parties et se faire remettre toute
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