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1 782 résultats pour « demande formulée par courrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, la société [M] soutient que la demanderesse a méconnu ses obligations contractuelles et que ses demandes doivent être déclarées irrecevables.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* juger mal fondées les contestations et prétentions formulées par BOUYGUES IMMOBILIER, En conséquence * les rejeter, * juger irrecevable et mal fondée la demande de sursis à statuer présentée à titre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La demande en nullité formée sur ce moyen est rejetée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

que la CAISSE D'EPARGNE ne formule plus de demandes à l'égard de la société [H] [Q]

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d7edcdc6046d47da0e7a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SERVICES a formulé les demandes suivantes : Condamner la Sté OUVRAGE DESIGN au paiement de la somme provisionnelle de 2 903,76 € outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 22 avril

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

son refus de faire droit aux demandes formulées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a030cdc6046d4710d349

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les moyens de la demanderesse 14.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Débouter la société OXEO MARKETING de sa demande de paiement formée contre la société BEAL DEMARS, les prétentions formulées à son encontre étant recevables mais mal fondées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce courrier étant resté vain, par exploit en date du 20 septembre 2023, la demanderesse faisait délivrer à la société SKEA DESIGNER une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

une réunion d'expertise judiciaire contradictoire au cours de laquelle les parties pourront formuler leurs observations en relation avec le litige * Se faire communiquer tout document qu'il estimera

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024006952 PC : 2024J402 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Monsieur [Z] ne peut donc prétendre être indemnisé au titre d'une perte de chance : il sera débouté de sa demande formulée à ce titre Sur la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la présente instance, formulé aucune proposition de règlement, ni adressé le moindre paiement à son créancier; QUE la demande d'échelonnement du paiement de la dette, tel que prévu par l'article 1343

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Qu'il n'est pas redevable du paiement que la demande est prématurée, mal dirigée et infondée juridiquement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

déboutées de leurs demandes formées à ce chef.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; * La moyenne des redevances mensuelles perçues au cours des deux dernières années d'exploitation du contrat multipliée par le nombre de mois restant à courir (trois ans, soit 36 mois) s'élèvent à la

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

les demandes formulées par la société ETABLISSEMENTS GRENIER, Par voie de conséquence, Dire que le décompte général définitif s'établit selon le détail suivant : Pour le lot menuiseries extérieures

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au soutien de cette demande, elle fait valoir que les travaux ont été réceptionnés (pièce demanderesse n° 7); que la société AUDINCODIS, par courrier du 22 janvier 2024, avait consenti à régler ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle demande la fixation de l'indemnité de rupture à 4 687,50 euros TTC, correspondant à 3 mois de commissions, calculée selon la formule : 18 750 euros / 12 mois x 3 = 4 687,50 euros.

Source officielle