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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la Société NOBEL SAS aux dépens.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en tout ou partie aux prétentions de la société PREFILOC SA, Accorder au concluant les plus larges délais pour se libérer de sa dette, Condamner la société PREFILOC SA en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49efdcdc6046d47352f09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La gérance de cette société est assurée par Madame [U] [A]. Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf30f2cdc6046d47ee3732

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE en date du 20 octobre 2016 pour un montant de 1 910 000 €, destiné à l'acquisition des parts sociales de la société LE FIN GOURMET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À la même époque, la crise sanitaire a conduit la SARL LES 2 DAUPHINS à accumuler d'importantes dettes fournisseurs, parmi lesquelles une dette de plus d de 80 000 euros auprès de la société ROMANS VIANDES

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b878c6cdc6046d47e6bb2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conclusions, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT demande au tribunal de : Condamner la société MSN [O] au paiement de la somme de 3 115,50 euros au titre de sa dette ; Ordonner que des intérêts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la société n'a pu aboutir, que par ailleurs, l'entreprise se trouve aujourd'hui dans l'incapacité de faire face à ses engagements : elle ne parvient plus à régler les loyers ni à assumer ses charges

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49da4cdc6046d47351528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale échue ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* que dans le cadre d'échanges de mails en date du 2 janvier 2025, concernant la dette de 13 027,76 euros, la société Big Pack n'en a contesté ni le principe, ni le montant ; qu'elle s'est engagée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 386,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VFS FINANCE FRANCE, (ci-après « la société VFS FINANCE »), société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 392 532 230, dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ec5cdc6046d474c3c3d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, A titre subsidiaire * OCTROYER un délai de 24 mois à la société EEA afin d'apurer la dette retenue * CONDAMNER les sociétés ENDLESS 1 & 2 à régler à la société EEA la somme de 2000€ au titre des dispositions

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les dettes invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; La société ROMILLY BATIMENT (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 842 937 385 depuis le 15/10

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'autre part, en additionnant les dettes de la SCI au cautionnement de dettes de la SCI, Monsieur [Y] compte la même dette deux fois, alors que celle-ci est hypothétique : ce raisonnement ne pourra emporter

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* En 2021, ce dernier a crée la société NBM afin d'acquérir 90 % des parts sociales de la société, [L], [T] ENTREPRISE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda908cdc6046d47072b37

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Que la société BPAURA n'ait pas informé la caution, avant le 31 mars de chaque année, du montant de la dette, des intérêts et accessoires, ni du premier incident de paiement non régularisé, entraînant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae609bcdc6046d47019703

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

éléments ne caractérisent pas une faute de gestion excédant la simple négligence, mais traduisent plutôt une gestion prudente ayant anticipé la vente et permettant ainsi d'épurer la quasi-totalité des dettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75677cdc6046d47007718

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société AMBULANCES CONFLUENCE a conclu, en date du 22 mars 2025, un contrat de locationgérance avec la société TAXI SERVICES.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Prononce la résiliation du contrat de prêt entre la société SOCIETE GENERALE et la société FACILITE ASSURANCES à la date du 6 septembre 2024.

Source officielle

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