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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
la Société NOBEL SAS aux dépens.
VENDREDI
69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b
16 janvier 2026
en tout ou partie aux prétentions de la société PREFILOC SA, Accorder au concluant les plus larges délais pour se libérer de sa dette, Condamner la société PREFILOC SA en tous les dépens.
Chambre 06
69f49efdcdc6046d47352f09
1 juillet 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
La gérance de cette société est assurée par Madame [U] [A]. Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE en date du 20 octobre 2016 pour un montant de 1 910 000 €, destiné à l'acquisition des parts sociales de la société LE FIN GOURMET.
Trib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
À la même époque, la crise sanitaire a conduit la SARL LES 2 DAUPHINS à accumuler d'importantes dettes fournisseurs, parmi lesquelles une dette de plus d de 80 000 euros auprès de la société ROMANS VIANDES
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b878c6cdc6046d47e6bb2a
7 juillet 2025
Par conclusions, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT demande au tribunal de : Condamner la société MSN [O] au paiement de la somme de 3 115,50 euros au titre de sa dette ; Ordonner que des intérêts
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c7facdc6046d47f56e2f
8 octobre 2025
de la société n'a pu aboutir, que par ailleurs, l'entreprise se trouve aujourd'hui dans l'incapacité de faire face à ses engagements : elle ne parvient plus à régler les loyers ni à assumer ses charges
69f49da4cdc6046d47351528
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale échue ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
* que dans le cadre d'échanges de mails en date du 2 janvier 2025, concernant la dette de 13 027,76 euros, la société Big Pack n'en a contesté ni le principe, ni le montant ; qu'elle s'est engagée par
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 386,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dcf5cdc6046d470fcf26
VFS FINANCE FRANCE, (ci-après « la société VFS FINANCE »), société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 392 532 230, dont le siège social est sis
SALON D'HONNEUR
69df4ec5cdc6046d474c3c3d
14 avril 2026
, A titre subsidiaire * OCTROYER un délai de 24 mois à la société EEA afin d'apurer la dette retenue * CONDAMNER les sociétés ENDLESS 1 & 2 à régler à la société EEA la somme de 2000€ au titre des dispositions
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
Les dettes invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; La société ROMILLY BATIMENT (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 842 937 385 depuis le 15/10
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
D'autre part, en additionnant les dettes de la SCI au cautionnement de dettes de la SCI, Monsieur [Y] compte la même dette deux fois, alors que celle-ci est hypothétique : ce raisonnement ne pourra emporter
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
* En 2021, ce dernier a crée la société NBM afin d'acquérir 90 % des parts sociales de la société, [L], [T] ENTREPRISE.
69fda908cdc6046d47072b37
7 mai 2026
* Que la société BPAURA n'ait pas informé la caution, avant le 31 mars de chaque année, du montant de la dette, des intérêts et accessoires, ni du premier incident de paiement non régularisé, entraînant
69ae609bcdc6046d47019703
1 avril 2025
éléments ne caractérisent pas une faute de gestion excédant la simple négligence, mais traduisent plutôt une gestion prudente ayant anticipé la vente et permettant ainsi d'épurer la quasi-totalité des dettes
69e75677cdc6046d47007718
17 avril 2026
La société AMBULANCES CONFLUENCE a conclu, en date du 22 mars 2025, un contrat de locationgérance avec la société TAXI SERVICES.
Chambre 03
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
Prononce la résiliation du contrat de prêt entre la société SOCIETE GENERALE et la société FACILITE ASSURANCES à la date du 6 septembre 2024.
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