La créance a fait l'objet d'une inscription au passif de la société [H], pour un montant de 21 384 €, ainsi que l'a confirmé le mandataire liquidateur, par mail adressé à l'ensemble des parties, le 20

Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 14 octobre 2025 : Monsieur, [R], [Q] confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite de l'activité.

et entretien automobile, fournitures automobiles, ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexes, complémentaires

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

en sanction personnelle ; Sur l'inobservation des dettes fiscales et sociales ATTENDU qu'il est de jurisprudence constante que « tant le défaut de comptabilité que l'inobservation des obligations fiscales

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence : La société SATISFACTION POSE a son siège social établi dans le ressort du Tribunal de commerce de Macon; Le Tribunal de commerce de Chalon sur Saône a ouvert

judiciaire de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL PARTICULIER DE [L] [X] ET DE SES ANNEXES, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris n° B [Numéro identifiant 2], désignée à cette fonction

, achat, vente de pièces détachées et de véhicules légers sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 922 153 713 - 2022 B 7723 et exerce une activité de tous travaux de télécom et d'énergie sous la forme d'une

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 983 295 171 - 2024 B 336 et exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 949 152 086 - 2023 B 865 et exerce une activité de création, acquisition, exploitation de tous fonds de commerce

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 949 119 879 - 2023 B 848 et exerce une activité de travaux de peinture, façades, nettoyage et rénovation sous

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 833 526 478 - 2017 B 5017 et exerce une activité de travaux de tous types, étanchéité et isolation sur tous

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 898 686 977 - 2023 B 6831 et exerce une activité de vente au détail de coques de téléphones, accessoires connectés

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 058 187 - 2022 B 1876 et exerce une activité de maçonnerie générale, électricité et plomberie dans tous

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 953 995 503 - 2023 B 3513 et exerce une activité de bar, débit de boissons, restauration rapide sous la forme

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 890 806 276 - 2020 B 4700 et exerce une activité, en france et à l'étranger, d'exploitation de fonds de commerce

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 849 931 266 - 2019 B 1837 et exerce une activité d'achat, vente, matériel téléphonique et informatique, service

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 847 798 - 2024 B 1302 et exerce une activité de transport publics routier de marchandises ou location de

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 993 632 - 2015 B 2789 et exerce une activité de maçonnerie générale, peinture, étanchéité, platrerie, façades