est 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris - RCS B 820624252 2) Société LL EUROPE LTD, intervenant volontaire venant aux droit de la SAS SO'SACS, dont le siège social est 7, Bell Yard, WC2A 2JR, Londres

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

Le différend ne trouvant pas de solution amiable, par assignations en date des 9 et 10 juillet 2024 et conclusions développées à la barre, la société SNEE SAS demande au tribunal de : CONDAMNER la société

[R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Reconventionnellement, de condamner la Société [R] à payer à la Société ARMORIC CONCEPT la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code

* Vu les conclusions de la société [B] CONSEIL SARL du 10/03/2026. La société [I] conçoit et commercialise des progiciels de gestion.

EXPOSE DES FAITS La SASU MDB a signé avec les sociétés ALTALEASE et FRANFINANCE LOCATION ciaprès dénommée « Franfinance », quatre contrats de location de véhicules entre le 25 février 2022 et le 16 mars

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 751 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Le 14 décembre 2022, la société C3B a adressé à la société NEXITY le décompte final transmis par la société CARDEM.

impayée ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, par facture impayée ; CONDAMNER la société

À la demande de la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, la société SUEZ ORGANIQUE a proposé à la société [E] [B] [C] de traiter les boues de la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION

Le 17 avril 2024, lorga restitue le véhicule et règle les différentes échéances. Le 27 juin 2024, à la suite de cette restitution, Viaxel le vend pour un montant de 38 941 € TTC.

délibéré conformément à la Loi, Vu la requête en date du 25/02/2026 présentée par Maître [N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, société

L'activité de community manager (animateur de communauté web). » La SASu JULADE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant

le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Rôle n° 2025F772 Procédure 2023RJ121 Procédure La société

Pour la société URBAN BRANDS SRO, son siège social étant dans la ville slovaque de Banská Bystrica, dès lors, rien ne justifie qu'elle ait été attraite devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

La société, [K], [W], [X], [H] émet différentes factures et avoirs en juillet 2022 et demande à la société, [Localité 1] OMEGA, [H] le paiement du solde qui s'élève, selon elle, à 5.517,70 €.

Entre juin 2023 et novembre 2023, les parties procèdent à différents échanges par voie de courriels et courriers sur les sommes restants dues par la société ALTUS IMMO.

A titre principal la société PCS prétend que le Tribunal de commerce de PARIS, dans le ressort duquel est situé son siège social qui est également le lieu d'exécution des prestations tel que cela ressort

pièces qui les composent en ce compris, leur forme et leur emplacement ; * Décrire les différentes fonctionnalités des machines, en marche et à l'arrêt, et notamment le système de fermeture air chaud

La société AVENSEO prétend que les paiements de la société EDFIBRE SERVICE ont cessé à compter du 5 janvier 2024.