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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a1abf49cdc6046d4779f4f9
27 mai 2026
Il a expliqué n'avoir jamais été impliqué dans la gestion de cette société.
R E F E R E
69a322f1cdc6046d470e6106
8 juillet 2025
La société ELECTRICITE DE FRANCE ne s'est pas présentée, ni faite représenter.
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69b749d0cdc6046d47cd875c
13 janvier 2026
Conseil & Défense, Domiciliée [Adresse 2] Ayant pour Avocat postulant Maître Marie-Pierre CHAMPAULT, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, Domiciliée [Adresse 3] Comparante par Maître [I] [J] ET La société
AFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
social est situé DIRECTION GRANDS COMPTES ET INTERNATIONAL, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Demanderesses comparant par Maître [S] [A]
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Les deux sociétés ont conclu le 21 juin 2018 le Contrat MNR qui a pris effet en octobre 2018.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Depuis 2023, la nouvelle direction opérationnelle de la Société a décidé de recentrer la Société sur son cœur d'activité et a mis fin aux contrats de prestations déficitaires.
Trib. de Commerce
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
Chambre, Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [B] ayant son siège social
Contentieux Général
69e0b2adcdc6046d476f6767
15 avril 2026
La société TMF a réalisé un travail accepté par M. [W] qui doit à son tour en payer le coût, ce qu'il ne conteste pas.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
[T] est bien domicilié à cette adresse.
69a322c8cdc6046d470e5e8a
KPMG et la société RYDGE CONSEIL, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 1.200 euros, Condamner solidairement la société KPMG et la société
3ème B
69dc912dcdc6046d470e899b
13 octobre 2025
DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ ROYAL STEACK HOUSE, domiciliée [Adresse 2], Défenderesse comparante par Madame [N] [A], munie d'un pouvoir, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LA PROCEDURE Par acte de commissaire
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 889 360 210, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Demanderesse, comparante par
69dba75fcdc6046d47fbb389
8 avril 2025
Et : 1°) La société [S] [M], SARL au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 812 923 837, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise
69bba49fcdc6046d472db798
RCS de RENNES sous le n° 499 413 334, dont le siège social est, [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse 1 La société
AFFAIRE COURANTE
69c73d27cdc6046d473e138b
28 octobre 2025
Le défendeur, la société, [R], a réceptionné le courrier du greffe le 1 er août 2025.
69bfc5bfcdc6046d47884587
9 janvier 2026
Partie défenderesse à l'injonction de payer : La SAS MCBG CONSEIL, siège social [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié de droit audit siège, représentée par Me LEMARECHAL, du barreau
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a345f6cdc6046d47129eb0
20 janvier 2026
SONEN, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 818 000, dont le siège social est [Adresse 3], a vendu divers matériaux à Mme [W] [Q], entrepreneur individuel
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
En ce qui concerne la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, à soutenir que : Les prestations litigieuses ont été réalisées au domicile personnel de son ancien salarié, Monsieur [B], pour son usage privé et
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
[H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro 8532923000 et dont le siège social est situé [Adresse 4], Défendeurs représentés par Me Bertrand REPOLT, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse
Procédures Collectives
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7 juillet 2025
Sté L'USINE A SERVICES Société par actions simplifiée [Adresse 2].
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