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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

6a1abf49cdc6046d4779f4f9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a expliqué n'avoir jamais été impliqué dans la gestion de cette société.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322f1cdc6046d470e6106

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société ELECTRICITE DE FRANCE ne s'est pas présentée, ni faite représenter.

Source officielle
TCOM

.

69b749d0cdc6046d47cd875c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Conseil & Défense, Domiciliée [Adresse 2] Ayant pour Avocat postulant Maître Marie-Pierre CHAMPAULT, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, Domiciliée [Adresse 3] Comparante par Maître [I] [J] ET La société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

social est situé DIRECTION GRANDS COMPTES ET INTERNATIONAL, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Demanderesses comparant par Maître [S] [A]

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les deux sociétés ont conclu le 21 juin 2018 le Contrat MNR qui a pris effet en octobre 2018.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Depuis 2023, la nouvelle direction opérationnelle de la Société a décidé de recentrer la Société sur son cœur d'activité et a mis fin aux contrats de prestations déficitaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0f39ecdc6046d477488f9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Chambre, Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [B] ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société TMF a réalisé un travail accepté par M. [W] qui doit à son tour en payer le coût, ce qu'il ne conteste pas.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] est bien domicilié à cette adresse.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322c8cdc6046d470e5e8a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

KPMG et la société RYDGE CONSEIL, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 1.200 euros, Condamner solidairement la société KPMG et la société

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc912dcdc6046d470e899b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ ROYAL STEACK HOUSE, domiciliée [Adresse 2], Défenderesse comparante par Madame [N] [A], munie d'un pouvoir, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LA PROCEDURE Par acte de commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 889 360 210, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Demanderesse, comparante par

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba75fcdc6046d47fbb389

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Et : 1°) La société [S] [M], SARL au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 812 923 837, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RCS de RENNES sous le n° 499 413 334, dont le siège social est, [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse 1 La société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c73d27cdc6046d473e138b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le défendeur, la société, [R], a réceptionné le courrier du greffe le 1 er août 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc5bfcdc6046d47884587

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Partie défenderesse à l'injonction de payer : La SAS MCBG CONSEIL, siège social [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié de droit audit siège, représentée par Me LEMARECHAL, du barreau

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a345f6cdc6046d47129eb0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SONEN, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 818 000, dont le siège social est [Adresse 3], a vendu divers matériaux à Mme [W] [Q], entrepreneur individuel

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En ce qui concerne la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, à soutenir que : Les prestations litigieuses ont été réalisées au domicile personnel de son ancien salarié, Monsieur [B], pour son usage privé et

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro 8532923000 et dont le siège social est situé [Adresse 4], Défendeurs représentés par Me Bertrand REPOLT, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sté L'USINE A SERVICES Société par actions simplifiée [Adresse 2].

Source officielle

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