WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

Par ordonnance du 31 janvier 2024, le juge-commissaire rejetait la demande de revendication formulée par la société CORHOFI.

Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

La société ENTREPRENDRE L'AVENIR sollicite une jonction de ces deux affaires et s'oppose à toute demande de sursis à statuer.

* DÉBOUTER Monsieur [H] [P] de l'intégralité de ses demandes, conclusions et fins.

Le conseil a indiqué qu'il allait fournir un prévisionnel ainsi que les éléments demandés par le mandataire judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00414 DEMANDEUR SAS [D] LOGISTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

demande de prolongation.

PARTIE EN DEMANDE : Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 1], 775684764 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [N], membre de la SAS [S] - [Adresse 2].

Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 384 353 413, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse

Dans ce contexte, le 27 janvier 2025, sur autorisation du juge de l'exécution de Paris, FCC a pratiqué de nouvelles mesures conservatoires afin de neutraliser les effets de la fraude alléguée orchestrée

La société KERGUEN a donc prononcé une résiliation le 21 décembre 2022 à effet du 31 décembre 2022 et une résiliation le 4 janvier 2023 à effet du 31 janvier 2023.

La SARL FA37 LOGISTIQUE sollicite du Tribunal de : DEBOUTER la société STERT de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société STERT à la somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700

La SELARL LGA demande au Tribunal de : * Déclarer sa demande recevable et bien fondé en sa demande, * Constater que Monsieur [P] [N] a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'intégralité de

[M] [A], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que malgré ses demandes le mandataire judiciaire n'a

En conséquence, MAINTIENT la SAS NANOTEINTE en période d'observation, laquelle prendra fin au 19/05/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

de ces documents il avait déposé une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Attendu qu'à l'audience le mandataire judiciaire déclare avoir reçu l'ensemble des documents demandés