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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aea4fdcdc6046d4706d6e8
22 octobre 2025
Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.
69ae800acdc6046d4703afd7
2 avril 2025
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be818acdc6046d476ef028
28 octobre 2025
DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES ET DEJA OUE LADITE SOCIETE EST DANS L'IMPOS-SIBILITE DE REDRESSER SON ENTREPRISE, OU'ELLE
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3237bcdc6046d4711b150
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000782 / 2026000129 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
routier de marchandises avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.
6a1176e4cdc6046d47aa7751
18 mai 2026
[Q] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier public de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans conducteur, location
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
La société DYNAMIC-SERVICES, a pour activité le transport routier de marchandises et la location de véhicules industriels.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a07dcdc6046d47c680e2
29 janvier 2026
routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids autorisé de 3.5 tonnes.
.
69b772decdc6046d47d01be7
14 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une
69c36c5dcdc6046d47d98091
14 octobre 2025
public routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes, location transport au moyen de véhicule supérieur ou égal à 3.5t de poids maximum autorise transport au moyen de véhicules industriels avec conducteurs
4ème chambre A
69ef6561cdc6046d47b74329
20 octobre 2025
Adresse 1] Représenté par Mme Emilie HIDEUX, Procureure Non comparante de la République LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante : transport public routier de marchandises
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b73cdc6046d47aac500
21 mai 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 12 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TMG - [Adresse 1], ayant pour activité le transports routiers
Procédures Collectives
6a0bfc3ccdc6046d47286616
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté G.N.L TRANSPORT.
69da7f55cdc6046d47e4f913
3 octobre 2025
Les mesures d'exécutions entreprises à ce jour n'ont pu permettre le recouvrement de la créance.
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX a pour activité la production et la transformation de granulats de carrière, le transport de matériaux, le transport public routier de marchandises et loueur
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ae91cdc6046d47579405
2 octobre 2025
DEBITRICE : SARL JUSTFAO [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Transporteur public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes., ayant fait l'objet
Chambre 05
69f6ed5ccdc6046d476a87fb
22 avril 2026
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 847566049 (2019 B 843).
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
La SARL DAFF EXPRESS revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …explosion du marché…puis vols de marchandises importants…perte de contrats…trop de dettes…perspectives trop limitées… ».
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS U.T.S. a déclaré exercer l'activité suivante : transport sanguin, transport biologique, transport public routier de marchandises, tous transports express et messagerie ; location
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