CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 599 résultats pour « exception non explicitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

comparante et non représentée à l'audience du 30 Juin 2025, [Adresse 5] (SNC) : non comparante et non représentée à l'audience du 30 Juin 2025, Exposé de l'affaire : La SNC LES GRANDES TERRES a entrepris

Source officielle

Page 13 sur 330

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'exploitation et la création, directement ou indirectement, de tous biens immobiliers ou de tous fonds de commerce, notamment de logements meubles ou non, et la conception, le développement, l'édition

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f2a60acdc6046d47072d4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A la barre, le conseil de la défenderesse fait état d'une exception d'incompétence et de l'existence de constestations sérieuses.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3cb8acdc6046d47e56774

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Malgré ces obligations, plusieurs sociétés membre du GIE ont été identifiées comme outrepassant ces règles notamment en concédant l'exploitation de leurs lots à des tiers non-membres du groupement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7000fcdc6046d4739659c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de la République demande au vu des explications fournies au Tribunal selon les dipositions de l'article L621-3 du code de commerce, de prolonger exceptionnellement la période d'observation pour une durée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9cdcdc6046d47223e19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

réputé contradictoire sur assignation Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ la SAS [H] SOL ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 2], demandeur aux fins d'exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La traduction allemande a été explicitement validée par DHL Allemagne.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience du 15 avril 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire, saisi sur les seules exceptions d'incompétence territoriale et

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 13 octobre 2020, AGENCE JR a souscrit auprès de RSF COM, opérant sous le nom commercial de BIIM.COM un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour une licence d'exploitation d'un site

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEW LINE Prononcé par

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à des critères de qualité et autres n'y figurant qu'au titre de la mission de prospection non de celle de présentation doit, étape par étape, être présenté à Orpéa, condition'sine qua non' avant qu'il

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20aeecdc6046d478e9854

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc176cdc6046d4708c570

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [J] D'UNE PART, ET : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Défendeur non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

effectuées au greffe de ce Tribunal le 18/12/2024 par la société [X] SASU [Adresse 1] boucherie, charcuterie, traiteur Ayant entendu Monsieur [Y] [X], Président de la société débitrice, en ses explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette situation d'opacité totale fait craindre une gestion unilatérale, non contrôlée, susceptible de mettre en péril la société, voire d'entraîner une cessation d'activité.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de redressement judiciaire dans la mesure où le solde de trésorerie de 6.3 K€ (au 24/03/26) ne permet pas d'épurer lesdites dettes et de faire face aux charges courantes d'exploitation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcd5cdc6046d47a30bb5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SAS AM BATIMENT a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle