Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02f54cdc6046d47294db8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS ART Mécanique [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 824 677 975 Activité : La mécanique générale, l'usinage sous toutes ses formes à l'exclusion
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ASSOCIATION REGIONALE CONTRE L'EXCLUSION PAR L'INSERTION ET L'EMPLOI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/09531
19/08/2014
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ASSOCIATION REGIONALE CONTRE L'EXCLUSION PAR L'INSERTION ET L'EMPLOI
Autre jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime général, date de cessation des paiements : 30 mai 2011, mandataire liquidateur : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
19/08/2011
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ASSOCIATION CONTRE L'EXCLUSION PAR ACTIVITE ET L'EMPLOI, A.C.E.A.E.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Badat, 41 rue Sainte Marie - Boîte Postale 73 - 97400 Saint-Denis
22/05/2008
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AGIR POUR LUTTER CONTRE L'EXCLUSION PAR L'INSERTION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE STE EN LIQUIDATION, ALEIDES
06/03/2008
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PROCEDURE COLLECTIVE
69e7689acdc6046d47026272
14 avril 2026
14 avril 2026
procédure, en application de l'article L 641-2 alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion
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