[D] fait grief à l'arrêt d'annuler les résolutions de l'assemblée générale du 31 août 2018 prononçant l'exclusion de M.

De ces éléments factuels, deux vices ressortent du déroulement de la procédure ayant conduit à l'exclusion de M. David X....

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision d'exclusion de M.

selon une procédure irrégulière, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une mesure d'exclusion prononcée selon une procédure irrégulière ne produire aucune effet et celui à l'égard duquel elle a été

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision d'exclusion de M.

Elle induit un vote bloqué où l'exclusion est préjugée.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision d'exclusion de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision d'exclusion de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision d'exclusion de M.

Elle induit un vote bloqué où l'exclusion est préjugée.

Invoquant l'absence d'indication, dans les statuts de la société Solico, des motifs d'exclusion d'un associé, M. [L] l'a assignée en annulation de la clause d'exclusion.

MOTIFS 1-sur la nullité de la décision d'exclusion M.

en raison de l'article 38 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif à une interruption de formation, bien que cette interruption soit exclusivement imputable à une décision d'exclusion par la suite annulée

attaqué, retenant la responsabilité d'Ateliers A, a en revanche écarté la garantie de l'assureur aux motifs que les livraisons ayant été faites aux Etats-Unis, il y avait lieu d'appliquer une clause d'exclusion

de garantie selon laquelle « tous les risques décès sont garantis par l'assureur quelle qu'en soit la cause, sous réserve des exclusions prévues par le code des assurances et celles énumérées ci-dessous

relatif à son exclusion. 3.

de la société SPS [H] [L] (la société [L]), spécialisée dans le transport de bennes et de mobile homes, qui en était membre depuis 2001 ; que cette dernière, contestant cette exclusion, a assigné la

H..., a obtenu en référé la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil aux fins de voir déterminer la valeur de ses parts; que contestant la décision d'exclusion prise à