En tout état de cause, * Faire interdiction à M.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire à son audience du 4 juin 2025.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Les travaux ont fait l'objet d'une décision de réception avec réserves en date du 12 février 2020, à effet du 19 décembre 2019.

Adresse 4] et par Me David JACQUEMIN [Adresse 4] SELARL GM LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [G] GROUPE [Adresse 5] comparant par Me Wissem WAOUAJRA [Adresse 4] et par Me David JACQUEMIN [Adresse 4] FAITS

La société EUROPORTS invoque également le fait qu'elle disposait déjà et en permanence d'une main d'œuvre qualifiée en procédure QHSE et parfaitement adaptée à son domaine d'activité.

pour OS Consultech d'avoir utilisé les moyens et le savoir-faire de ZSphère pour développer déloyalement une activité concurrente et le fait de faire mention des clients de ZSphère sur son site internet

La société ROCCA NAVIGATION a été créée en 2019 à, [Localité 2] pour faire le transport de passagers à partir de la CORSE.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Elle rappelle que la jurisprudence fait peser sur le dépositaire, notamment en cas d'avarie, une présomption de faute.

dit y avoir lieu d'« entériner l'accord du créancier sur la contestation émise » telle que formulée par le mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure d'admission de créances, et notamment le fait

Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

La société PLG CONSTRUCTION a finalement fait délivrer une assignation le 03 septembre 2024.

réellement de faire face à l'engagement envisagé.

En l'espèce la société [J] Solutions a fait appel à un intermédiaire pour le démarcher.

inexcusable ou d'un dol, le transporteur fautif n'est pas le seul à être sanctionné, la faute commise par son substitué retombe sur le commissionnaire de transport et le prive du bénéfice des limitations

À partir de juillet 2021 , elle a fait appel à un autre prestataire informatique afin de disposer d'un site internet fonctionnel.

L'appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et ses revenus se fait à la date de la conclusion du contrat de cautionnement, abstraction faite des engagements

Par conséquent, il y a lieu de retenir la responsabilité de Monsieur [B] [M], en sa qualité d'exploitant du navire, du fait des fautes de navigation commises par Monsieur [Z] [J] dans l'exercice de ses

moyen dépendant de nombreux facteurs extérieurs.