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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
d'un avis d'appel public à la concurrence, selon les prescriptions techniques qu'elle a elle-même déterminées, qu'elle a suivi les travaux et a procédé à leur réception, qu'à aucun moment la SELI n'a
Trib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
A compter de l'année 2021, la société FAMILLE [D] a commencé à observer différentes fuites sur son nouveau bâtiment de stockage, avec des infiltrations d'eau plus ou moins importantes (en fonction de la
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
de l'agence (collaborateurs, locaux, informatique…), * L'accompagnement réel et efficace du candidat, avant sa nomination et après son entrée en fonctions pour une durée de 12 mois
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
16 du règlement (CE) N° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002, Vu l'article 8 du règlement (CE) 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009, Vu l'article 101 du traité sur le fonctionnement
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
* 2°) la SELARL ANASTA représentée par Maître [W] [E], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de la société BAYOL & CIE désignée à ces fonctions suivant jugement du
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
public ou entreprise privée susceptible d'attribuer ou de reconnaître la ou lesdites qualifications et/ou référencements ; * Les archives de nature commerciale, contractuelle, comptable, sociales, technique
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …seul le directeur général de la SAS MIDI-PYRENEES RENOVATION possède les compétences techniques
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire de la : SCOPARL HUBIQUIT [Adresse 3] [Localité 1] N° siren : 809 710 890 N° gestion : 2015 B 00590 « Ingénierie, audit et mise en valeur du numérique, prestations techniques
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
L'activité de la société d'exploitation ne permet pas des remontées suffisantes au fonctionnement de la société FIGENIE.
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
notifie le 25/048/2025 sa décision de résolution unilatérale du contrat, ATTENDU que SAS [A] ne conteste pas être débitrice mais justifie sa position par un manquement de [N] [G] D [T] aux obligations techniques
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité de production et réalisation de court métrage, télé pilotage de drone, et imagerie technique
69e7a2b3cdc6046d47074fa2
15 avril 2025
greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité d'achats, vente et pose (effectuée par des soustraitants) de menuiseries techniques
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
MACON09/01/2026ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Louis ZELBAT, faisant fonction
69c27174cdc6046d47c27b74
13 octobre 2025
solutions énergétiques innovantes et éco-responsables ; la création de tous supports, concepts et projets développés englobant ces solutions ; le conseil, l'assistance, l'accompagnement administratif et technique
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
CSR considère que la solution installée par VOXTEL n'a jamais fonctionné. CSR en a avisé VOXTEL par e-mail en date du 14 octobre 2021, se référant à une conversation téléphonique précédente.
9ème chambre
69e9a2bbcdc6046d4736da54
9 janvier 2025
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 987619046 et exploite un fonds de commerce de : La vente et le commerce en ligne de matériel électronique et produits High-Tech
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
Le 06 décembre 2022, la société [D] [S] propose une réunion technique à la société AMLIFT.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
4D l'intégralité des sommes qu'elle a payée au titre de la ligne de téléphonie mobile de Madame [Q] [A] depuis la date de signature du contrat ; ORDONNER à la SAS IP-COM de maintenir pleinement fonctionnelle
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
La livraison de cette installation devait être conforme et exempte de défauts, permettant une utilisation et une maintenance fonctionnelles en respectant l'ensemble des normes de sécurité.
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
CDL, il est repris l'ensemble des éléments corporels détenus en pleine propriété et attachés à l'activité reprise, en ce inclus, mais sans que cette liste ne soit limitative : * Les installations techniques
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