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506 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'un avis d'appel public à la concurrence, selon les prescriptions techniques qu'elle a elle-même déterminées, qu'elle a suivi les travaux et a procédé à leur réception, qu'à aucun moment la SELI n'a

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A compter de l'année 2021, la société FAMILLE [D] a commencé à observer différentes fuites sur son nouveau bâtiment de stockage, avec des infiltrations d'eau plus ou moins importantes (en fonction de la

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l'agence (collaborateurs, locaux, informatique…), * L'accompagnement réel et efficace du candidat, avant sa nomination et après son entrée en fonctions pour une durée de 12 mois

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TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

16 du règlement (CE) N° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002, Vu l'article 8 du règlement (CE) 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009, Vu l'article 101 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* 2°) la SELARL ANASTA représentée par Maître [W] [E], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de la société BAYOL & CIE désignée à ces fonctions suivant jugement du

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

public ou entreprise privée susceptible d'attribuer ou de reconnaître la ou lesdites qualifications et/ou référencements ; * Les archives de nature commerciale, contractuelle, comptable, sociales, technique

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …seul le directeur général de la SAS MIDI-PYRENEES RENOVATION possède les compétences techniques

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire de la : SCOPARL HUBIQUIT [Adresse 3] [Localité 1] N° siren : 809 710 890 N° gestion : 2015 B 00590 « Ingénierie, audit et mise en valeur du numérique, prestations techniques

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39d62cdc6046d477ed35f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'activité de la société d'exploitation ne permet pas des remontées suffisantes au fonctionnement de la société FIGENIE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4240acdc6046d47be1e8d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

notifie le 25/048/2025 sa décision de résolution unilatérale du contrat, ATTENDU que SAS [A] ne conteste pas être débitrice mais justifie sa position par un manquement de [N] [G] D [T] aux obligations techniques

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TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité de production et réalisation de court métrage, télé pilotage de drone, et imagerie technique

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TCOM

2è chambre

69e7a2b3cdc6046d47074fa2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité d'achats, vente et pose (effectuée par des soustraitants) de menuiseries techniques

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TCOM

Trib. de Commerce

69bb4afacdc6046d4726964e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MACON09/01/2026ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Louis ZELBAT, faisant fonction

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27174cdc6046d47c27b74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

solutions énergétiques innovantes et éco-responsables ; la création de tous supports, concepts et projets développés englobant ces solutions ; le conseil, l'assistance, l'accompagnement administratif et technique

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chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CSR considère que la solution installée par VOXTEL n'a jamais fonctionné. CSR en a avisé VOXTEL par e-mail en date du 14 octobre 2021, se référant à une conversation téléphonique précédente.

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9ème chambre

69e9a2bbcdc6046d4736da54

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 987619046 et exploite un fonds de commerce de : La vente et le commerce en ligne de matériel électronique et produits High-Tech

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AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 06 décembre 2022, la société [D] [S] propose une réunion technique à la société AMLIFT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

4D l'intégralité des sommes qu'elle a payée au titre de la ligne de téléphonie mobile de Madame [Q] [A] depuis la date de signature du contrat ; ORDONNER à la SAS IP-COM de maintenir pleinement fonctionnelle

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Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La livraison de cette installation devait être conforme et exempte de défauts, permettant une utilisation et une maintenance fonctionnelles en respectant l'ensemble des normes de sécurité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CDL, il est repris l'ensemble des éléments corporels détenus en pleine propriété et attachés à l'activité reprise, en ce inclus, mais sans que cette liste ne soit limitative : * Les installations techniques

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