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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f09ccdc6046d47398b31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
fait l'objet d'un PV article 659 de recherches infructueuses ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f0c0cdc6046d47398d8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f0d1cdc6046d47398e7f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f0e2cdc6046d47398f88
6 janvier 2026
6 janvier 2026
recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f0f5cdc6046d473990e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f109cdc6046d4739921c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f176cdc6046d47399951
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f187cdc6046d47399a45
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f198cdc6046d47399b7f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f1aacdc6046d47399c80
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f1dfcdc6046d47399fe7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f1efcdc6046d4739a0d8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f25acdc6046d4739a7f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f280cdc6046d4739aa3c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f291cdc6046d4739ab2d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f2c6cdc6046d4739aec4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f2d7cdc6046d4739afee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f2e9cdc6046d4739b0e6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f2facdc6046d4739b1f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f341cdc6046d4739b70b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
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