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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 811 962 166 (Maître [C], Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
Le 06 octobre 2023, la société ORTEC formait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. C'est en l'état que se présente l'affaire par devant le Tribunal de commerce de Montpellier.
3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
[N] a été nommé mandataire ad litem par une ordonnance du Président de ce tribunal du 6 avril 2024, aux fins de représenter BTM dans la présente instance. LE BON COIN a alors fait assigner M.
CHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Elle déclare avoir connaissance d'éléments d'information suffisants qui lui ont permis d'apprécier la situation du cautionné préalablement à la souscription du présent engagement.
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
En conséquence les sommes présentées sont dues par la société AU PAYS DES REVES.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable à l'espèce, le Tribunal rappellera que la présente décision est, de
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
par la société NEOLYNK en matière de gestion des ressources humaines pour l'année 2024, ainsi que leurs éventuels ajustements en 2025, en identifiant les documents et décisions qui en ont assuré la formalisation
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
A l'issue d'une présentation du fonds de commerce par ECI, lors d'un premier et unique rendezvous le 10 janvier 2024, M.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision.
Trib. de Commerce
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats
chambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa
69e0c04bcdc6046d477088d6
13 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION DE LA DECISION Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par la partie présente dans sa plaidoirie, et en application des dispositions de l'article 455
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
du présent chapitre.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
C'est en l'état que la situation se présente.
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