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5 023 résultats pour « gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ATE CONSEIL (SARL) [Adresse 1] RCS 811 528 371 - 2015 B 260 Le 14/04/2026, Monsieur [X], [E], [C] [W], agissant en qualité de gérant

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c099cdc6046d47d7ea42

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [P] SAS immatriculée au RCS du Mans sous le n° 912247277, ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice, * La société LALANDE SAS immatriculée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par acte séparé du même jour, Monsieur [W] [N], en sa qualité de gérant de la société ACP ART GRAPHIQUE, s'est porté caution solidaire et indivisible jusqu'à concurrence de la somme de 137.432,50 € en

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par avenant du 1 er mars 2022 signé électroniquement par le gérant de la société défenderesse, les parties régularisaient l'option d'amortissement additionnel sur une période de 5 ans, au taux d'intérêt

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société LJS TRANSPORTS, quant à elle, indique avoir informé Monsieur [P] [M], gérant de la société TAXI [P], de son intention de mettre fin au contrat, et ce depuis octobre 2022.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Monsieur [C] [S] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [W] [N], la société INTERSECTIO et Maître [L] [M], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4ab54cdc6046d472effc0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Mme [P], gérante de la société, sollicite un renouvellement de la période d'observation afin de juger de la faisabilité d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e40ecdc6046d4748a924

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [B] [J], gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21e4fcdc6046d47bb61cc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 10/06/2025, Monsieur, [H], [M], gérant de la société susvisée, pour qu'il

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeac7cdc6046d478ac85d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] [U], se déclarant gérant de la société débitrice et de Mme [J] [N] et Mme [M] [V], se déclarant associées En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 18/05/2026 ; ATTENDU que Monsieur [H] [S] gérant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le même jour, monsieur [C] [O], en sa qualité de gérant de la société EA SERVICES s'est porté caution du prêt pour une durée de 72 mois et pour un montant de 18.219 € incluant principal, intérêts, frais

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EN LIQUIDATION" (SARL) [Adresse 1] RCS 831 337 662 - 2017 B 476 Le 27/04/2026, Madame [O] [F], gérante de la société BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) a effectué une déclaration

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810c8cdc6046d47dc7485

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [R], gérant de la société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS), assisté de Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [U] [E], mandataire judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedfc6cdc6046d470ba390

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT 14/01/2025 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1220 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 10 décembre

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3445acdc6046d471284d4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [X], [F] AGISSANT EN SA QUALITE DE CO-GERANT DE LA SOCIETE AG JOUETS (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au sein de cette société étaient associés Monsieur [P] et la société [D]. La société [D] a été créée en avril 2015 et a pour gérant Monsieur [D] [F].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9adcdc6046d47c1b98c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Défenderesse : AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) [Adresse 2] 752 691 154 M [N] [W], gérant de ladite société, Non comparant, ni représenté.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80a62cdc6046d47dbe018

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[D] [G], gérant de la société [A] [D] (SARL), ainsi que la SELARL [I] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [E] [M], mandataire judiciaire, en son rapport et pris connaissance du rapport

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TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société SKY ACCESS est la société mère des sociétés SKY MAT et GLOBAL ACCESS et a son siège social au même endroit que la société GLOBAL ACCESS.

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