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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ATE CONSEIL (SARL) [Adresse 1] RCS 811 528 371 - 2015 B 260 Le 14/04/2026, Monsieur [X], [E], [C] [W], agissant en qualité de gérant
Référés
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
La société [P] SAS immatriculée au RCS du Mans sous le n° 912247277, ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice, * La société LALANDE SAS immatriculée
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
Par acte séparé du même jour, Monsieur [W] [N], en sa qualité de gérant de la société ACP ART GRAPHIQUE, s'est porté caution solidaire et indivisible jusqu'à concurrence de la somme de 137.432,50 € en
Chambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
Par avenant du 1 er mars 2022 signé électroniquement par le gérant de la société défenderesse, les parties régularisaient l'option d'amortissement additionnel sur une période de 5 ans, au taux d'intérêt
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
La société LJS TRANSPORTS, quant à elle, indique avoir informé Monsieur [P] [M], gérant de la société TAXI [P], de son intention de mettre fin au contrat, et ce depuis octobre 2022.
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
Monsieur [C] [S] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [W] [N], la société INTERSECTIO et Maître [L] [M], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars
Trib. de Commerce
69a4ab54cdc6046d472effc0
* Mme [P], gérante de la société, sollicite un renouvellement de la période d'observation afin de juger de la faisabilité d'un plan de redressement.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e40ecdc6046d4748a924
8 octobre 2025
OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [B] [J], gérant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21e4fcdc6046d47bb61cc
10 juillet 2025
Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 10/06/2025, Monsieur, [H], [M], gérant de la société susvisée, pour qu'il
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeac7cdc6046d478ac85d
[G] [U], se déclarant gérant de la société débitrice et de Mme [J] [N] et Mme [M] [V], se déclarant associées En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION
6a0f69f0cdc6046d477d75d5
19 mai 2026
et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 18/05/2026 ; ATTENDU que Monsieur [H] [S] gérant
Chambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
Le même jour, monsieur [C] [O], en sa qualité de gérant de la société EA SERVICES s'est porté caution du prêt pour une durée de 72 mois et pour un montant de 18.219 € incluant principal, intérêts, frais
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
EN LIQUIDATION" (SARL) [Adresse 1] RCS 831 337 662 - 2017 B 476 Le 27/04/2026, Madame [O] [F], gérante de la société BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) a effectué une déclaration
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810c8cdc6046d47dc7485
8 janvier 2026
[G] [R], gérant de la société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS), assisté de Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [U] [E], mandataire judiciaire
69aedfc6cdc6046d470ba390
14 janvier 2025
JUGEMENT 14/01/2025 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1220 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 10 décembre
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3445acdc6046d471284d4
8 juillet 2025
[P] [X], [F] AGISSANT EN SA QUALITE DE CO-GERANT DE LA SOCIETE AG JOUETS (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Au sein de cette société étaient associés Monsieur [P] et la société [D]. La société [D] a été créée en avril 2015 et a pour gérant Monsieur [D] [F].
69d8d9adcdc6046d47c1b98c
7 avril 2026
Défenderesse : AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) [Adresse 2] 752 691 154 M [N] [W], gérant de ladite société, Non comparant, ni représenté.
69b80a62cdc6046d47dbe018
23 octobre 2025
[D] [G], gérant de la société [A] [D] (SARL), ainsi que la SELARL [I] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [E] [M], mandataire judiciaire, en son rapport et pris connaissance du rapport
CHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
La société SKY ACCESS est la société mère des sociétés SKY MAT et GLOBAL ACCESS et a son siège social au même endroit que la société GLOBAL ACCESS.
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