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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69a8eb23cdc6046d478ba01e
24 janvier 2025
Madame [L] [D] est la gérante et associée de la société LA RONDE DES TISSUS, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.500 € dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56fdacdc6046d47a624c0
6 octobre 2025
Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29
Chambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société AV CORP dont l'activité était l'achat et la revente de compléments alimentaires avait pour gérant Monsieur [H] [Q].
Chambre 2-6
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
Partie défenderesse : SARL à associé unique ALIOTHAN ET COMPAGNIE, (RCS [Localité 2] 833 111 594), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20253265 Saisine : Assignation en date du 29/10/25 Partie demanderesse : La société CABINET ELR, société à responsabilité limitée
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 2] ; La société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et de par son objet ; Sur convocation du greffe, celle-ci a été
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
d'exercice libéral de pharmaciens d'officine à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une officine de pharmacie immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au
69b55e7bcdc6046d47a527e6
à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 892 081 464 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
limitée ».
6a0e4faacdc6046d475f97a5
13 avril 2026
Partie défenderesse : SARL [J], (RCS [Localité 4] 800 139 644), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Chambre 2-4
6a0e604bcdc6046d4760990f
8 avril 2026
Partie défenderesse : SARL [X], (RCS [Localité 1] 394 929 053), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
6a1961d9cdc6046d47596134
26 mai 2026
Partie défenderesse : SARL POWER CLEAN SERVICES - Sigle: PCS, (RCS [Localité 2] 901 189 381), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant
Trib. de Commerce
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 20/12/2006 et son siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
était fixé au, [Adresse 1], ayant pour gérante de droit, [A], [R], née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1], avec pour adresse déclarée, [Adresse 2] et pour gérant de fait, [N], [Y], né le, [Date
69af0dbfcdc6046d47102f09
1 avril 2025
SSB GROUP, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
TARMAK, Société à responsabilité limitée au capital de 2.075.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 831 671 607, dont le siège social est situé
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
La société [Localité 1] EQUIPEMENTS conteste les limites de responsabilités présentées par la société CARTADIS car les dispositions générales de la société CARTADIS ne lui sont pas opposables. B.
69ccd198cdc6046d47b5ec7a
20 janvier 2026
en la personne de son gérant M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add941cdc6046d47f8d55e
10 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SARL ADIDAS FRANCE, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par MAÎTRE BOHBOT ERIC, Avocat au barreau de PARIS, et
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat de prêt en date du 29 août 2023, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS, immatriculée
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