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343 résultats pour « incendie d'un bien assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Or cet argument est infondé : à aucun moment, VISION FRANCE s'est retrouvée dans l'incapacité d'utiliser son compte bancaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Q] du 12 janvier 2021, du rapport de monsieur l'expert judiciaire [Q] du 9 juin 2022, de la jurisprudence citée, des pièces communiquées, Recevoir la SAS Georg Fischer en ses écritures ; la déclarer bien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le bien s'est vendu en 2024 pour la somme de 360.000 €.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du code civil et suivants, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, DECLARER recevable et bien

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 7 février 2020, MAISON BLANCHE confie à ALIENOR la mission de contractant général pour mener à bien ce projet pour un montant total de 1.233.580,79 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MAL et non par la société MGL ; ATTENDU qu'il est demandé à Monsieur le Président de bien vouloir dire recevable et bien fondée l'intervention volontaire de la société McLaren Group Limited pour les

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission, 4.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Urgence Media est chargée de facturer les ordres publicitaires à la clientèle et d'en assurer le recouvrement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 2 janvier 2024, la société d'assurance April atteste avoir assuré Discount Piscine entre le 1 er juillet 2019 et le 12 octobre 2021. C'est en l'état que l'affaire se présente.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'appui de ses demandes la SAS AURA BOISSONS soutient notamment que : * La créance de 1 000 000 € invoquée par la société [Localité 2] à l'encontre de la société AURA BOISSONS est infondée et n'est

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces créances ont fait l'objet de déclaration de créances des organismes sociaux et fiscaux, dont la société [R] [P] aurait dû en assumer le paiement.

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TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le tribunal prononcera l'inaliénabilité du fonds de commerce de la SARL [Localité 1] et des biens qui le composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels, en cas de remplacement par des biens d'une

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TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Code civil Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris Vu l'ensemble des pièces versées aux débats et les explications qui précèdent, * DIRE la société [G] recevable et bien

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TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le liquidateur judiciaire de SFE, bien que régulièrement convoqué, ne se comparait pas ni personne pour lui, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DISONS recevoir la société OPPY INTERNATIONAL en ses écritures et de la déclarer bien fondée en ses prétentions ; PREND ACTE que la société EXAIL ROBOTICS a réglé, après délivrance de l'assignation devant

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

adressée à Monsieur [D] [Y] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception pour l'audience du 07/10/2025, revenue au greffe du tribunal de céans le 05/09/2025 avec la mention « Destinataire inconnu

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette ouverture de crédit était destinée à permettre à la SARL NACIONAL de faire face à d'éventuels décalages de trésorerie et/ou d'assurer une partie du financement de ses besoins courants d'exploitation

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société CONICIO exerce une activité de bureau d'ingénierie et design industriel, accompagnant ses clients dans la création et le développement de leurs produits jusqu'à leur industrialisation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Que compte tenu de ces éléments Monsieur et Madame [P] n'apportent pas la preuve de la disproportion manifeste aux biens au moment de l'engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce navire est exploité par la société L'IMAGINE et est assuré par la société INIZYS MUTUELLE (ex SAMBO).

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