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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Or cet argument est infondé : à aucun moment, VISION FRANCE s'est retrouvée dans l'incapacité d'utiliser son compte bancaire.
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Q] du 12 janvier 2021, du rapport de monsieur l'expert judiciaire [Q] du 9 juin 2022, de la jurisprudence citée, des pièces communiquées, Recevoir la SAS Georg Fischer en ses écritures ; la déclarer bien
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
Le bien s'est vendu en 2024 pour la somme de 360.000 €.
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
du code civil et suivants, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, DECLARER recevable et bien
10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
Le 7 février 2020, MAISON BLANCHE confie à ALIENOR la mission de contractant général pour mener à bien ce projet pour un montant total de 1.233.580,79 € TTC.
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
MAL et non par la société MGL ; ATTENDU qu'il est demandé à Monsieur le Président de bien vouloir dire recevable et bien fondée l'intervention volontaire de la société McLaren Group Limited pour les
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission, 4.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Urgence Media est chargée de facturer les ordres publicitaires à la clientèle et d'en assurer le recouvrement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
Le 2 janvier 2024, la société d'assurance April atteste avoir assuré Discount Piscine entre le 1 er juillet 2019 et le 12 octobre 2021. C'est en l'état que l'affaire se présente.
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
A l'appui de ses demandes la SAS AURA BOISSONS soutient notamment que : * La créance de 1 000 000 € invoquée par la société [Localité 2] à l'encontre de la société AURA BOISSONS est infondée et n'est
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Ces créances ont fait l'objet de déclaration de créances des organismes sociaux et fiscaux, dont la société [R] [P] aurait dû en assumer le paiement.
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
Le tribunal prononcera l'inaliénabilité du fonds de commerce de la SARL [Localité 1] et des biens qui le composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels, en cas de remplacement par des biens d'une
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Code civil Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris Vu l'ensemble des pièces versées aux débats et les explications qui précèdent, * DIRE la société [G] recevable et bien
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Le liquidateur judiciaire de SFE, bien que régulièrement convoqué, ne se comparait pas ni personne pour lui, et ne conclut pas davantage.
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
DISONS recevoir la société OPPY INTERNATIONAL en ses écritures et de la déclarer bien fondée en ses prétentions ; PREND ACTE que la société EXAIL ROBOTICS a réglé, après délivrance de l'assignation devant
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
adressée à Monsieur [D] [Y] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception pour l'audience du 07/10/2025, revenue au greffe du tribunal de céans le 05/09/2025 avec la mention « Destinataire inconnu
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Cette ouverture de crédit était destinée à permettre à la SARL NACIONAL de faire face à d'éventuels décalages de trésorerie et/ou d'assurer une partie du financement de ses besoins courants d'exploitation
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
La société CONICIO exerce une activité de bureau d'ingénierie et design industriel, accompagnant ses clients dans la création et le développement de leurs produits jusqu'à leur industrialisation.
69fd9b52cdc6046d47064632
Que compte tenu de ces éléments Monsieur et Madame [P] n'apportent pas la preuve de la disproportion manifeste aux biens au moment de l'engagement de caution.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Ce navire est exploité par la société L'IMAGINE et est assuré par la société INIZYS MUTUELLE (ex SAMBO).
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