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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
En fait, Vu les éléments de preuves produits par les parties, Après avoir entendu les plaidoiries des parties, La SAS, [J], [F] INGENIÈRIE a été constituée en janvier 2021, avec un siège social initial
Référés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
2024, la société CORHOFI mettait en demeure la société SECURE ONE de régler la facture susvisée ; Faute de règlement, la société CORHOFI a introduit la présente instance ; PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES
PROCEDURE COLLECTIVE
69badf4ecdc6046d471b2ff0
16 janvier 2025
La SCP BTSG 2 mission conduite par, [X], [R] intervient volontairement et fait part de ses observations sur la demande lors de l'audience ; Prétentions et moyens des parties : Pour le ministère public
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22dc4cdc6046d47bcb6d9
25 février 2026
Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si la partie défenderesse ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que dans
DELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
En conséquence nous débouterons CEGID et rejetterons sa demande de provision et inviterons les parties à mieux se pourvoir par devant le juge du fond.
69baf3cbcdc6046d471ffaa0
10 avril 2025
Maître, [S], [N] intervient volontairement et fait part de ses observations sur la demande lors de l'audience.
Trib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
de sociétés principalement horticoles ainsi que tous droits y afférent ainsi que leur revente éventuellement.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Elle précise que cela n'a aucune incidence sur l'obligation de paiement du prix et ni d'incidence sur les obligations de la société GDP quant au respect de ses engagements à savoir le paiement du prix
CHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
Après renvois, en plaidoirie en reprise d'audience du 25 juin 2025, toutes les parties ont été entendues en leurs observations.
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
EXPOSE DES MOTIFS Sur la clause de non-concurrence : Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et l'espace, en droit français comme en droit suisse.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
de [S] [T] en ce qu'elle-même viendrait aux droits de [S] Services, En conséquence, * Débouter toutes les parties des demandes de condamnation formulées à l'encontre d'Acte, A titre très subsidiaire
Contentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
1 avril 2026
, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.
69bb3066cdc6046d4724ac06
17 octobre 2025
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 17/10/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
Attendu qu'au vu des pièces versées aux débats, il y a lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions.
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
[N] [T], demeurant King Abdulaziz Street, PO BOX 16645 Jeddah, Al Mahmal Tower, ARABIE SAOUDITE Partie demanderesse : comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : 1) SARL de droit guernesiais
Délibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
Lors du transport des 26 palettes le 03 juillet 2023, de [Localité 6] (77) aux locaux de [Localité 7] (18) de la société ITM, une partie des marchandises ont appuyé sur la paroi droite, puis sont tombées
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par
chambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire étant de droit, et en l'absence de demande visant à l'écarter, il n'y aura pas lieu de statuer.
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