* 3) Pour la SARL PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE et la société PROTECT intervenant volontaire : Vu les conditions particulières du contrat 00S.P08892, Vu les conditions générales de la police pro construction

* L'ensemble des stocks de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS.

Sur la demande d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : En droit.

Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].

Le protocole prévoyait à nouveau le versement d'une indemnité forfaitaire à Monsieur [M] [E] pour sa participation à la concrétisation du projet de crématorium.

D'autre part, la SAS DOM & CHRIS produit les justificatifs nécessaires à sa demande d'indemnisation au titre des frais exposés pour faire constater les désordres, et pour palier à l'insuffisance de puissance

[Q] CONSTRUCTION.

* CONDAMNERA la société W'IN SASU à payer à la société W-EST SAS la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

forfaitaires dues sur factures impayées à leur échéance, * 500 euros à titre de dommages-intérêts et en tout cas indemnité en réparation du préjudice financier subi, * 800 euros au titre de l'article

Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

ALPHA préfinance sur ce sinistre une somme totale de 2 072,63 € TTC, outre l'exposition d'une somme de 585,90 € TTC au titre des frais d'investigations et tente sans succès de la recouvrer amiablement

* CONDAMNERA la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL à payer à la société OXXO EVOLUTION SAS la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Il sollicite en conséquence le paiement du solde, intérêts et indemnités.

Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.

La société ILE-DE-FRANCE BÉTON, ci-après dénommée « IDF » a pour activité la production, la transformation, la vente et négoce de tous matériaux destinés aux métiers du bâtiment, de la construction et

Par ailleurs, de décembre 2021 à mars 2022, la société T.B.W. a procédé à la location de divers engins de chantier à la société TRAVAUX PUBLICS B RAYON pour les besoins de la construction d'un lotissement

LES FAITS : A compter de 2018, la société AFTER DESIGN réalise pour le compte de la société LIDL les études APS (Avant-Projet Sommaire) sur un ensemble de projets de construction.

RESUME DES FAITS La société ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] ci-après ARC [C], est une entreprise réalisant des travaux de coffrage et de rénovation.

et honoraires d'avocats pour un montant de 10.528,22 €, * Les frais et honoraires du commissaire de justice pour un montant de 2.430,31 €, * Les frais et honoraires de l'expert maritime pour un montant

au titre des frais irrépétibles à l'une ou l'autre des parties.